Un agent qui a été suspendu de ses fonctions suite au non-respect de l’obligation vaccinale peut-il cumuler une autre activité durant la période de suspension ?
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La DGOS a dévoilé ce 5 novembre les arbitrages concernant les revalorisations indiciaires et indemnitaires des directeurs des soins. CH-FO, Syncass-CFDT et SMPS, malgré des divergences, pointent des avancées mais s’accordent surtout sur l’insuffisance des mesures. Des travaux seront aussi menés sur l’ouverture de l’accès au corps notamment.
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Depuis Châtenay-Malabry, Jean Castex a annoncé l’extension des revalorisations Ségur à l’ensemble des professionnels du handicap et son avancée au 1er novembre. Entérinées dans le PLFSS 2022, ces mesures bénéficieront à 20 000 professionnels. Elles seront complétées par la création de cellules d’appui RH dans les ARS et une conférence des métiers.
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L’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière a été modifiée par décret. Une nouvelle indemnité a également été créée.
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Un nouveau décret publié au Journal Officiel le 15 octobre 2021 vient modifier les congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière.
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Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel le 24 octobre 2021 précise les modalités de détermination du montant de la prime de service pour 2021.
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La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Nos juristes décryptent les temps de travail légaux et les spécificités pour les cycles de travail ou les jours fériés.
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Ce 15 septembre est entré en vigueur l’obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Quelles sont les sanctions applicables pour non respect ?
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La présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est-elle nécessaire pour le CVS d’un établissement public autonome ?
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Un agent contractuel a été suspendu dans le cadre du non-respect de l’obligation vaccinale. Son contrat se terminait fin septembre. L’indemnité de fin de contrat doit-elle être versée ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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