Conseil de vie sociale : organisme gestionnaire, révocation de représentant et vote
La présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est-elle nécessaire pour le CVS d’un établissement public autonome ?
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Informations juridiques
Suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale et indemnité de fin de contrat
Un agent contractuel a été suspendu dans le cadre du non-respect de l’obligation vaccinale. Son contrat se terminait fin septembre. L’indemnité de fin de contrat doit-elle être versée ?
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Les directeurs des soins lancent leurs journées avec des attentes fortes de revalorisation
La concertation sur la revalorisation indiciaire et indemnitaire des directeurs des soins est en cours. Le dossier devra être ficelé d’ici la fin de l’année. Le sujet a animé les discussions ce 6 octobre lors des journées d’études de l’AFDS.
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L’ouverture du rappel aux professionnels de santé s’inscrit dans la stratégie vaccinale
HAS, conseil scientifique Covid-19 et Conseil national de l’ordre des médecins se sont positionnés en amont des déclarations du ministre des Solidarités et de la Santé. Ils approuvent l’élargissement du rappel vaccinal aux acteurs de santé.
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Communication d’informations personnelles à un tiers
Un IME est-il en mesure de communiquer des informations sur des mineurs pris en charge il y a plusieurs années à des services de police qui en font la demande ?
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Obligation vaccinale pour un agent en congé maladie avant son congé maternité
Peut-on considérer qu’un congé de maladie d’un agent, précédant son congé maternité, le dispense d’un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre 2021, s’il fait la preuve avant son retour d’une vaccination complète ?
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Hôpitaux et Ehpad publics vont pouvoir toucher 3 000 € par contrat d’apprentissage
En matière d’apprentissage, la fonction publique hospitalière est à la traîne avec guère plus de 800 entrées par an. Dans un projet de décret, la DGOS propose de lever le principal frein règlementaire : l’absence de financement dédié.
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Les règles de protection des agents publics vulnérables au Covid-19 sont remaniées
Par le biais d’une circulaire datée du 9 septembre, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) modifie quelque peu les modalités de prise en charge et de protection des agents publics reconnus vulnérables au Covid-19.
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Quelles sont les conditions pour percevoir la prime de précarité en fin de contrat ?
En cas de fin de contrat à durée déterminée, l’employeur public ou privé peut être tenu de verser une indemnité spécifique. Qui est concerné et quelles sont les modalités ?
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Une foire aux questions détaille 73 points opérationnels sur l’obligation vaccinale
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 19 août une foire aux questions à destination des professionnels de santé. Axée sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire, la page complète les derniers protocoles établis.
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