Les règles de protection des agents publics vulnérables au Covid-19 sont remaniées

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 14.09.2021 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia

 

Par le biais d’une circulaire datée du 9 septembre, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) modifie quelque peu les modalités de prise en charge et de protection des agents publics reconnus vulnérables au Covid-19. Le contenu de ce texte (à télécharger sur HOSPIMEDIA) entrera en vigueur à compter du 27 septembre, remplaçant de facto la précédente circulaire du 10 novembre 2020. À cette occasion, les règles de placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) sont scindées en deux compte tenu « des perspectives durables de sortie de crise » offertes par la campagne vaccinale (lire l’article HOSPIMEDIA).

En effet, la notion d’agent public vulnérable va désormais se décomposer en deux sous-catégories : d’un côté les personnels « sévèrement immunodéprimés« , de l’autre ceux qui le sont « non sévèrement« . Pour les premiers, aucun changement en soi. Sur la base d’un certificat médical attestant qu’ils remplissent les critères de vulnérabilité (voir ci-dessous), ils peuvent être placés en ASA en cas d’impossibilité de télétravailler ou d’obtenir un aménagement de poste. En revanche, la situation se complique pour les agents non sévèrement immunodéprimés, dont le certificat médical doit en outre attester qu’ils sont affectés à un « poste susceptible d’exposition à de fortes densité virales« . Cette dernière disposition permet alors un placement en ASA si le télétravail s’avère impossible.

Les agents sévèrement immunodéprimés :

  • avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • être sous chimiothérapie ;
  • bénéficier de médicaments immunosuppresseurs forts voire « au cas par cas » être traité par des immunosuppresseurs ne relevant pas de cette catégorie ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif ;
  • être dialysés chroniques et enfin, au cas par cas, d’autres agents sous immunosuppresseurs.

Les agents non sévèrement immunodéprimés :

  • avoir 65 ans et plus ;
  • présenter des antécédents cardiovasculaires ;
  • avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • être atteint d’une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
  • souffrir d’un cancer évolutif sous traitement ;
  • être obèse ;
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise non sévère ;
  • présenter une cirrhose ;
  • afficher un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • être enceinte, en l’occurrence au troisième trimestre de sa grossesse ;
  • souffrir d’une maladie cérébrale de type Parkinson, sclérose en plaques, myasthénie grave, paralysie cérébrale, etc. ;
  • être atteint de trisomie 21.

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