L’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière a été modifiée par décret. Une nouvelle indemnité a également été créée.
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Un nouveau décret publié au Journal Officiel le 15 octobre 2021 vient modifier les congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière.
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Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel le 24 octobre 2021 précise les modalités de détermination du montant de la prime de service pour 2021.
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La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Nos juristes décryptent les temps de travail légaux et les spécificités pour les cycles de travail ou les jours fériés.
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Ce 15 septembre est entré en vigueur l’obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Quelles sont les sanctions applicables pour non respect ?
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La présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est-elle nécessaire pour le CVS d’un établissement public autonome ?
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Un agent contractuel a été suspendu dans le cadre du non-respect de l’obligation vaccinale. Son contrat se terminait fin septembre. L’indemnité de fin de contrat doit-elle être versée ?
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La concertation sur la revalorisation indiciaire et indemnitaire des directeurs des soins est en cours. Le dossier devra être ficelé d’ici la fin de l’année. Le sujet a animé les discussions ce 6 octobre lors des journées d’études de l’AFDS.
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HAS, conseil scientifique Covid-19 et Conseil national de l’ordre des médecins se sont positionnés en amont des déclarations du ministre des Solidarités et de la Santé. Ils approuvent l’élargissement du rappel vaccinal aux acteurs de santé.
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Un IME est-il en mesure de communiquer des informations sur des mineurs pris en charge il y a plusieurs années à des services de police qui en font la demande ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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