L’indemnité inflation pour un agent à mi-temps et en activité libérale
Un agent travaillant à 50 % au sein de votre établissement exerce également une activité libérale, peut-il bénéficier de l’indemnité inflation ?
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Informations juridiques
La DGOS tente de « rendre plus attractive » la préparation au reclassement pour inaptitude
Depuis bientôt un an, la période de préparation au reclassement apprend aux hospitaliers inaptes à occuper de nouveaux emplois compatibles avec leur état de santé. Pour les inciter à s’y engager, congés et salaires vont être mieux pris en compte.
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Le décret instaurant le statut unique de praticien hospitalier est publié
Annoncé pour la fin de l’année 2021, le décret portant création du statut unique de praticien hospitalier est paru ce 6 février pour une entrée en vigueur immédiate. Il est accompagné de plusieurs autres décrets et arrêtés.
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Un agent en recrutement peut-il demander l’effacement de son casier judiciaire ?
L’effacement des mentions du casier judiciaire peut permettre un recrutement qui semblait compromis dans la fonction publique. Dans quelles mesures l’effacement est-il possible ? Réponse de nos experts juridiques.
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Que recouvre le « droit au remords » accordé à certains corps hospitaliers de catégorie B ?
Le décret du 29 septembre 2021 consacre un droit au remords pour certains corps de catégorie B, distinct du droit d’option de 2010. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité dans HOSPIMEDIA.
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Pièces consultables dans le dossier médical d’un patient
Quelles sont les pièces qui doivent figurer dans le dossier médical d’un patient, qui par conséquent peuvent être consultées en cas de demande d’accès ?
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Suspension pour défaut de vaccination et indemnité inflation
Les agents suspendus pour défaut de vaccination à la covid-19 durant la période du mois d’octobre 2021 peuvent-ils bénéficier de « l’indemnité inflation » lorsque ces derniers répondent aux critères d’attributions ?
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Les missions du référent laïcité dans la fonction publique sont précisées par décret
Les établissements publics, dont le versant hospitalier, doivent se doter d’un référent laïcité pour former leurs fonctionnaires. Un décret conforte le rôle de ces référents qui ont notamment pour mission de conseiller et sensibiliser les agents.
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Deux décrets revalorisent la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Plusieurs textes réglementaires portent sur la catégorie C de la fonction publique hospitalière dans l’édition du 28 décembre du Journal officiel.
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Forfait-jours ou décompte horaires pour les cadres de la fonction publique hospitalière
Est-ce que les cadres ont obligation d’être en forfait-jours ou ont-ils la possibilité de choisir entre ce forfait-jours et le décompte horaires ?
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