Un établissement souhaite connaître les modalités relatives à la rémunération du 1er mai 2022 dans la fonction publique. Suite à la publication du Code général de la fonction publique, il semblerait que cette journée soit désormais payée double.
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Les employeurs publics ont certaines obligations à respecter en matière de publicité des emplois vacants. Les règles de publication des offres sur la bourse de l’emploi public viennent d’être actualisées. Décryptage de nos experts juridiques.
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Dans le cadre des élections professionnelles, un établissement fait le choix du vote électronique. Quelles sont les obligations ?
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L’ayant-droit d’un résident demande à l’établissement de lui communiquer par écrit l’original de son dossier médical. L’établissement peut-il le faire ? Peut-il le communiquer par l’intermédiaire d’un médecin ?
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Un préalable indispensable avant toute tentative de médiation (inter)régionale et nationale. Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux doivent rapidement se doter d’un dispositif de conciliation locale pour essayer de gérer au plus près du terrain les conflits interpersonnels. Une note de la DGOS les guide dans cette démarche.
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Une note publiée le 29 avril met à jour le dispositif d’abondement par les établissements de santé des plans d’épargne retraite des hospitalo-universitaires titulaires, à la suite de la revalorisation effective au 1er janvier dernier.
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Est-il nécessaire que des médecins vérifient et valident l’envoi des dossiers médicaux ? Ou bien les copies peuvent-elles simplement être faites par les secrétaires juridiques sans validation par les médecins ?
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Un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH) peut-il demander un congé sans solde pour convenances personnelles ?
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La présentation de la dernière liste des professionnels de la filière éducative éligibles à la prime Ségur convenue à la conférence des métiers du social et du médico-social laisse encore des professionnels de côté. Le Gepso lance un appel des 100.
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Une surrémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel qui passe de 50 à 100%, des gardes hospitalo-universitaires elles aussi doublées de 20 à 40%. Ce « pallier supplémentaire » face au Covid-19 perdure jusque fin avril.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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