Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Dans le cadre du Décret n°2020-711 du 12 juin instituant la « Prime COVID » pour les personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, comment se décomptent les « jours calendaires » entraînant un abattement ?
Lire la suite
Au regard des dispositions combinées du Décret 2020-66, de l’article 2 de la Loi n° 86-33 et du 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF, est-il possible de conclure que la prime « Grand âge » s’adresse également aux aides-soignants relevant de la fonction publique territoriale ?
Lire la suite
Quel type d’absence prévaut : l’ASA ou les congés annuels ? L’établissement peut-il réglementairement décompter les congés posés alors que l’agent est en ASA ?
Lire la suite
Un agent titulaire d’un établissement va muter le 25 mai 2020. Il a généré des jours de CA et de RTT depuis le 1er janvier 2020. A ce jour, il lui reste 9 CA et 3 RTT à prendre jusqu’à fin mai. Or, pour des raisons liées à la crise sanitaire ainsi qu’à la situation fragile au sein de la cellule dans laquelle cet agent est affecté, l’établissement ne peut pas lui donner ces congés auxquels il a droit.
Lire la suite
Depuis le début de la crise sanitaire, un agent de l’établissement a cessé de se présenter à son poste. Cet établissement est sans nouvelles de ce dernier depuis lors. Par plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception (RAR), la direction a mis en demeure l’agent de reprendre ses fonctions, sous peine d’être considéré en abandon de poste.
Lire la suite
Un agent (infirmier) a été testé le 9 avril 2020 pour le COVID 19 et le test est revenu négatif. Le 11 avril, son médecin traitant lui a fait un arrêt de travail sur un CERFA « AT/maladie professionnelle » en indiquant dans les constatations détaillées : « COVID 19, infirmière en centre hospitalier ». L’établissement doit-il accepter cet arrêt en maladie professionnelle ?
Lire la suite
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19), un établissement s’interroge quant aux conditions de recours aux autorisations spéciales d’absence (ASA).
Lire la suite
Un mécanisme juridique permet-il de prolonger la suspension au delà des 3 mois prévus à l’article R. 6152-627 du Code de la santé publique ?
Lire la suite
Dans le contexte du Covid-19, un employeur public peut-il réaffecter un agent sur d’autres missions que celles correspondant à son poste habituel si celui-ci revient d’un congé de maladie ?
Lire la suite
Dans le cadre de la crise sanitaire, les agents de votre établissement proposent de revenir travailler sur leurs congés annuels, repos hebdomadaires ou jours fériés. Quelle est la réglementation en vigueur ?
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille
