Délai d’une suspension pour procédure disciplinaire et Covid-19
Un mécanisme juridique permet-il de prolonger la suspension au delà des 3 mois prévus à l’article R. 6152-627 du Code de la santé publique ?
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Ressources Humaines
Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Retour de congé maladie, réaffectation de l’agent et Covid-19
Dans le contexte du Covid-19, un employeur public peut-il réaffecter un agent sur d’autres missions que celles correspondant à son poste habituel si celui-ci revient d’un congé de maladie ?
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Agents qui travaillent sur leurs repos ou congés, quelle réglementation ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, les agents de votre établissement proposent de revenir travailler sur leurs congés annuels, repos hebdomadaires ou jours fériés. Quelle est la réglementation en vigueur ?
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Etablissement public hospitalier et impossibilité de télétravail pendant la crise du Covid-19
Dans un établissement public hospitalier, certains agents administratifs ne peuvent pas être en télétravail au-delà de 2 jours par semaine.
Peut-il obliger les agents à prendre des jours de congés ? Doit-il rémunérer ces professionnels pour un travail non effectué ?
Quelles conditions pour obtenir un arrêt maladie car un de nos proches a la santé vulnérable ?
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), l’Assurance maladie indique que les personnes partageant leur domicile avec un proche à la santé vulnérable (au titre des critères définis par le Haut Conseil de la santé publique) peuvent désormais bénéficier d’un arrêt maladie.
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Covid-19 et maladie professionnelle
Dans le contexte actuel, le COVID peut être reconnu comme maladie professionnelle ?
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Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ?
Une autorisation spéciale d’absence (ASA) octroyée dans le cadre du Covid-19 (pour garde d’enfant(s) ou pour protéger les personnes « à risque ») aura-t-elle un impact sur le montant de la prime de service ?
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Les heures supplémentaires déplafonnées sont-elles valables pour les établissements de l’enfance ?
Dans le cadre de la crise sanitaire relative au Coronavirus (Covid-19), les heures supplémentaires pour les hospitaliers ont fait l’objet d’un déplafonnement. Un dispositif similaire s’applique-t’il aux établissements de l’enfance ?
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Quels documents doivent être transmis concernant un arrêt de travail pour garde d’enfants pendant la crise du Covid-19 ?
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, votre établissement de santé s’interroge à l’égard des personnels soignants souhaitant bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfants, et ce alors même qu’un système de garde scolaire a été mis en place sur le département.
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Refus de mission dans la fonction publique pendant le Covid-19
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous souhaitez savoir si un fonctionnaire peut refuser une mission confiée lorsque celle-ci diffère un peu de ses attributions habituelles.
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