La création d’un troisième cycle universitaire pour les sages-femmes est adoptée

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 17.01.2023 par Clémence Nayrac
Article Hospimedia

Les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi faisant évoluer la formation de sage-femme ce 16 janvier. Cette adoption unanime acte la création d’un troisième cycle universitaire et d’un diplôme de docteur en maïeutique.

Ce 16 janvier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement et à l’unanimité — avec 111 voix favorables pour autant de votants — la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme. Un texte largement inspiré de la proposition déposée en novembre 2021 par l’ancienne députée Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard), qui portait alors une proposition plus large réformant également la profession. Après avoir été adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, puis remanié légèrement par les sénateurs, le texte, défendu par le rapporteur de la commission des affaires sociales Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord), a donc été adopté en deuxième lecture par les députés. Il prévoit la pleine intégration de la formation initiale des sages-femmes et porte la création d’un troisième cycle de maïeutique. Le texte acte la création d’un département de maïeutique au sein d’une unité de formation et de recherche (UFR) de santé comme levier d’intégration prioritaire. L’intégration au sein d’une UFR de médecine ne pourra désormais être envisagée que par défaut.

Des évolutions dès la rentrée 2024

En cohérence avec la création d’un troisième cycle, l’intitulé du diplôme exigé pour exercer évolue. Il s’agira non plus d’un diplôme d’État de sage-femme mais bien d’un diplôme d’État de docteur en maïeutique. Le texte explicite néanmoins que les sages-femmes ayant débuté leur deuxième cycle d’études avant l’entrée en vigueur du troisième cycle pourront continuer à exercer avec le diplôme existant. L’application de cette réforme créant un troisième cycle s’appliquera, à l’initiative du Sénat, uniquement aux étudiants débutant leur deuxième année du premier cycle à partir du 1er septembre 2024. Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique sera par conséquent mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2024.

Il s’agit d’un premier pas, a reconnu devant ses pairs Paul Christophe, indiquant qu’il faudra vraisemblablement faire évoluer par la suite plusieurs dispositions. « Ce n’est pas pour rien qu’Annie Chapelier avait rédigé une proposition de loi de vingt-six articles mais parce que ce sujet mérite d’être exploré de façon exhaustive« , a-t-il déjà souligné en commission. Un rapport devra notamment être remis au Gouvernement pour réaliser un état des lieux de l’intégration universitaire de la formation de sage-femme.

Information mise à jour : La loi visant à faire évoluer la profession de sage-femme est parue au Journal officiel (JO) ce 26 janvier.

Une victoire pour l’Anesf

Dans un communiqué transmis ce 17 janvier, l’Association nationale des étudiants sages-femmes (Anesf) salue une « réelle victoire » avec l’adoption de cette proposition de loi. Il s’agit à son sens « d’une étape majeure » vers une « véritable amélioration des conditions d’études pour l’ensemble des étudiants« . Parmi les avancées évoquées figure celle de la création d’un troisième cycle, synonyme d’une sixième année et du statut de docteur en maïeutique, réclamés de longue date par l’association et l’ensemble de la profession. « À l’heure où la formation et la profession de sage-femme traversent une crise sans précédent, les enjeux autour de cette loi sont nombreux. Pour rappel, c’est plus de 20% de places vacantes qui étaient comptabilisées en deuxième année de sage-femme à la rentrée 2022. Ces places non pourvues en formation s’inscrivent dans un contexte de pénurie de sages-femmes sur l’ensemble du territoire« , ajoute l’Anesf. Elle indique enfin qu’elle poursuivra son engagement pour l’évolution de la formation et appelle à un travail coconstruit avec le Gouvernement concernant cette réforme et « les nombreuses perspectives qu’elle contient« .

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