Monique Iborra finalise une proposition de loi pour préserver l’autonomie des âgés

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 14.06.2021 par Lydie Watremetz
Article Hospimedia

La députée Monique Iborra a présenté au 9e congrès francophone de la fragilité sa dernière proposition de loi. Ce futur texte comprend le projet de création d’un centre national de preuves de la prévention et de ressources gérontologiques.

Après avoir mené plusieurs missions flash depuis 2017 sur les Ehpad, la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) envisage de déposer une proposition de loi intitulée « Agir pour préserver l’autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés ». Elle a présenté son projet ce 11 juin au neuvième congrès francophone de la fragilité du sujet âgé lors d’une table ronde consacrée à la place de la prévention dans les politiques de santé. La députée est prudente et prévient tout risque de confusion en déclarant : « Je n’ai pas la prétention de remplacer la grande loi que nous attendons, mais j’ai l’ambition de traiter un certain nombre de thèmes qui ont fait l’objet de beaucoup de rapports. » Elle a aussi précisé que la proposition qui est « encore en cours d’écriture » s’articule d’ores et déjà autour de trois problématiques que sont la prévention, l’offre décloisonnée avec un changement de modèle pour les Ehpad et aussi le reste à charge.

Un futur centre national

En ce qui concerne la prévention, Monique Iborra a détaillé les enjeux qu’elle souhaite défendre dans sa proposition. Elle suggère ainsi de créer en France un centre national de preuves de la prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques. L’idée n’est pas nouvelle, mais elle semble aujourd’hui faire consensus (lire l’article HOSPIMEDIA). Pour la députée, la mise en place des conférences des financeurs dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) aurait constitué une étape de décentralisation novatrice mais « qui souffre désormais d’une implication nationale insuffisante ». Elle considère que la principale problématique de ces conseils n’est pas le manque de financements mais plutôt la disparité de leurs actions qui induiraient des inégalités. Par ailleurs, elle soupçonne le dispositif d’être peu évalué et peu lisible pour les personnes âgées supposées en bénéficier.

Une stratégie unique de la prévention

Le centre national qu’elle imagine pourrait donc remédier à ces lacunes en associant des représentants des financeurs (y compris la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), des acteurs des gérontopôles pour leurs expériences scientifiques mais aussi des sociologues, des experts de l’éthique du vieillissement et de la longévité et des représentants des personnes âgées. Pour ces derniers, elle insiste sur le fait qu’ils seraient trop souvent absents des débats politiques que ce soit à l’Assemblée nationale ou au niveau des différentes instances.

Quant aux missions du futur centre de preuves, Monique Iborra déclare qu’il devrait être « chargé de définir des orientations prioritaires pour des actions mises en œuvre par les conférences de financeurs en s’appuyant sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)« . Elle ajoute que ce futur centre doit également permettre « d’évaluer et labelliser les nouvelles technologies utilisables à domicile et dans les établissements« . Elle pense que la création de ce centre permettra « d’impulser la mise en place de plateformes territoriales comme celles qui existent par exemple au Danemark« .

La prévention de la perte d’autonomie nécessite des recherches à grand échelle

Sandrine Andrieu, directrice d’une unité mixte de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) à Toulouse (Haute-Garonne) et ancienne présidente de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), défend un développement ambitieux de la recherche sur la prévention de la perte d’autonomie (lire l’article HOSPIMEDIA). Intervenant à la table ronde consacrée à la prévention elle a déploré sur ce sujet l’éparpillement des recherches et tout particulièrement l’absence de financement pour des études longues pour avoir des résultats pertinents à long terme. Elle a ainsi indiqué qu’une étude avec 10 ou 20 000 sujets coûte en moyenne entre 10 et 30 millions d’euros déplorant qu’aujourd’hui la recherche académique française est loin d’être financée à ce niveau. Elle propose donc d’imaginer de nouvelles méthodes de financement des recherches, soulignant que seules les grandes études « permettent une approche plus personnalisée avec des résultats […] à plus court terme. Elles permettent aussi de trier assez rapidement quelles sont les meilleures interventions pour [se focaliser] sur des interventions qui seraient dites beaucoup plus probantes« . Pour elle, il est important d’encourager les études les plus probantes et d’arriver ensuite à faire circuler les bons messages auprès de la population. Concevoir des programmes de prévention est une chose, mais encore faut-il qu’ils soient efficaces et qu’ils permettent de modifier les comportements à long terme. Pour elle, aller vers un vieillissement en bonne santé nécessite une coconstruction des programmes de prévention entre les chercheurs et les politiques sans oublier les âgés.

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