Sur le grill. Le 8 janvier au soir, en séance publique de l’Assemblée nationale, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a répondu aux questions des députés sur la situation des Ehpad à l’occasion de la semaine de contrôle de l’action du Gouvernement.
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Les textes d’application de la loi de Santé 2019 concernant les praticiens diplômés hors Union européenne seront transmis au Conseil d’État dans les « semaines à venir », a affirmé devant les députés, ce 7 janvier, le secrétaire d’État Adrien Taquet.
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Attendu, le décret modifiant les dispositions du Code de la commande publique sur les seuils et les avances (lire notre article) est publié au Journal officiel du 13 décembre.
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Par le biais d’un décret paru ce 13 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé modifie quelque peu les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque dans la fonction publique hospitalière.
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Pour la 17e édition des assises des médecins coordonnateurs à Paris trois membres de la mission sur l’attractivité des métiers du grand âge sont venus évoquer leur travail. L’heure est encore aux constats et non aux préconisations mais aussi aux CDD.
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À chaque actualisation, le classement par quotas et par groupes des emplois fonctionnels de directeurs d’hôpital devient un peu plus encore incohérent. Effet GHT oblige, l’inflation des directions communes met en lumière l’arbitraire du dispositif. Avec derrière de potentielles conséquences indiciaires et indemnitaires.
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Après l’installation de 32 caméras à l’Ehpad de Firmi en 2017, des salariés ont porté plainte contre l’ex-directeur de l’établissement. Le tribunal de grande instance de Rodez vient de prononcer la relaxe du responsable.
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L’utilisation dans la pratique professionnelle des médecins de l’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions liées à la responsabilité. Notamment se demander si le droit en vigueur apporte déjà certaines réponses. Le principe de responsabilité sans faute pourrait être pertinent.
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Diverses mesures de simplification dans le domaine de la santé ont été publiées. Parmi elles, la procédure d’approbation des GCSMS est facilitée, l’obligation de transmettre les marchés publics est supprimée au-delà d’un seuil pour les ESSMS…
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L’accord conventionnel instaurant les communautés professionnelles territoriales de santé a été signé le 20 juin dernier. Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 août, porte approbation de ce texte signé par une quarantaine d’organisations.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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