Présence des directeurs adjoints en séance CSE et F3SCT
Les directeurs adjoints peuvent-ils assister tout au long des séances du CSE et de la F3SCT ? La décision incombe-t-elle au président de l’instance ?
Lire la suite
Informations juridiques
Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?
Le décret du 25 avril 2022 apporte des évolutions dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale. Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux.
Lire la suite
La création d’un troisième cycle universitaire pour les sages-femmes est adoptée
Les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi faisant évoluer la formation de sage-femme ce 16 janvier. Cette adoption unanime acte la création d’un troisième cycle universitaire et d’un diplôme de docteur en maïeutique.
Lire la suite
Possibilité de réquisitionner les salariés et les rappeler de congés pour assurer la continuité de service
Au sein d’un EHPAD privé à but non lucratif, comment procéder pour réquisitionner les salariés soignants (les rappeler sur leur jour de repos ou leurs vacances) en cas de nécessité d’assurer la continuité des soins dans un contexte où l’établissement fait face à un absentéisme important ?
Lire la suite
Répartition des heures de délégation avec la mise en place du nouveau CSE
Un EPMS a une question sur des heures mutualisées avec la mise en place du nouveau comité CSE. Qu’en est-il des heures de délégation pour les membres élus au CSE ? Cet établissement a un agent en décharge syndicale à temps plein. Est-ce qu’il est possible (dans le cadre des heures mutualisées) que les heures soient partagées entre les différents élus de l’instance ?
Lire la suite
Quels sont les mécanismes et dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la fin de vie ?
L’évolution de la loi vise à anticiper la fin de vie et accompagner les professionnels de santé dans le respect des volontés des patients. Chaque mois, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
Lire la suite
La remise à plat des rémunérations des agents publics réaffirmera le cadre statutaire
Le 1er février, le ministre Stanislas Guerini a dévoilé les grandes lignes de l’agenda social dans la fonction publique. Un maître-mot : attractivité. Les efforts porteront sur les salaires mais aussi la pénibilité, le logement, l’apprentissage, etc.
Lire la suite
Comment attribuer une prime de fin d’année et des chèques cadeaux aux professionnels ?
Les primes et avantages constituent indéniablement des leviers d’attractivité, de valorisation et de fidélisation du personnel. Tout employeur qui entend y recourir reste cependant tenu au respect d’un certain nombre de règles.
Lire la suite
Des assouplissements au Code de la commande publique sont précisés
Afin de simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises, des mesures assouplissant le Code de la commande publique ont été publiées dans un décret. Elles prolongent pour certaines d’une année des mesures déjà en place.
Lire la suite
Un nouveau décret cadre l’extinction du statut de praticien associé
Un décret paru au Journal officiel ce 29 décembre organise l’extinction du statut de praticien associé pour les Padhue et met en place des dispositions transitoires pour pallier le retard déjà pris dans la procédure des autorisations d’exercice. Une indemnité différentielle se met aussi en place avec la publication d’un arrêté.
Lire la suite
