Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel le 24 octobre 2021 précise les modalités de détermination du montant de la prime de service pour 2021.
Lire la suite
La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Nos juristes décryptent les temps de travail légaux et les spécificités pour les cycles de travail ou les jours fériés.
Lire la suite
Ce 15 septembre est entré en vigueur l’obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Quelles sont les sanctions applicables pour non respect ?
Lire la suite
La présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est-elle nécessaire pour le CVS d’un établissement public autonome ?
Lire la suite
Un agent contractuel a été suspendu dans le cadre du non-respect de l’obligation vaccinale. Son contrat se terminait fin septembre. L’indemnité de fin de contrat doit-elle être versée ?
Lire la suite
La concertation sur la revalorisation indiciaire et indemnitaire des directeurs des soins est en cours. Le dossier devra être ficelé d’ici la fin de l’année. Le sujet a animé les discussions ce 6 octobre lors des journées d’études de l’AFDS.
Lire la suite
HAS, conseil scientifique Covid-19 et Conseil national de l’ordre des médecins se sont positionnés en amont des déclarations du ministre des Solidarités et de la Santé. Ils approuvent l’élargissement du rappel vaccinal aux acteurs de santé.
Lire la suite
Un IME est-il en mesure de communiquer des informations sur des mineurs pris en charge il y a plusieurs années à des services de police qui en font la demande ?
Lire la suite
Peut-on considérer qu’un congé de maladie d’un agent, précédant son congé maternité, le dispense d’un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre 2021, s’il fait la preuve avant son retour d’une vaccination complète ?
Lire la suite
En matière d’apprentissage, la fonction publique hospitalière est à la traîne avec guère plus de 800 entrées par an. Dans un projet de décret, la DGOS propose de lever le principal frein règlementaire : l’absence de financement dédié.
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille
