La (DGAFP) a publié mi-septembre le premier répertoire commun des métiers de la fonction publique afin de de faciliter la connaissance de ces professions.
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Faut-il rédiger un certificat médical initial après un épisode de violence entre résidents ? De plus, quelle est la responsabilité applicable (pénale et civile) dans ce type de situation ?
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Une activité en crédit de temps syndical est-elle compatible avec le télétravail ?
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Concernant le paiement de l’obligation alimentaire de la part des enfants d’un résident :
• Qui peut établir la répartition du montant de cette obligation entre chaque enfant ?
• Les petits-enfants sont-ils également concernés par cette obligation alimentaire en EHPAD ?
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est-elle obligatoire si les agents remplissent les conditions ?
Ou bien son versement est-il laissé à la discrétion de l’employeur ? Ce dernier a-t-il le choix de la verser ou de ne pas la verser si les agents remplissent les conditions ?
Une nouvelle version de l’outil « Mon GPS » du Psycom est lancée à destination des adolescents et jeunes adultes. Destiné à être communiqué à l’entourage et aux professionnels, il permet au jeune de définir par anticipation ses souhaits pour ses soins.
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En ouverture des universités d’été de la FHF ce 6 septembre, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a annoncé l’extension aux Ehpad et plus largement « à la fonction publique hospitalière dans l’ensemble de ses composantes » des annonces sur la pérennisation de la revalorisation des sujétions faites le 31 août par Élisabeth Borne (lire l’article HOSPIMEDIA). Dans ses propos, la Première ministre ne ciblait en effet que les hôpitaux publics.
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L’obligation de neutralité des agents du service public figure comme un principe général à l’article L121-2 du Code général de la fonction publique. La violation de l’obligation de neutralité est caractérisée lorsqu’elle est directe ou corrélée au manquement au devoir de réserve de l’agent.
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Le Haut Conseil de la santé publique actualise ses préconisations sur la prise en charge du corps d’une personne décédée et infectée par le virus Sars-Cov-2.
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L’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers se dévoile. Hospimedia a pu prendre connaissance de deux projets de texte. Un décret et un arrêté fixent des conditions restrictives, la liste des six régions pilotes et encadrent la formation à délivrer aux professionnels volontaires, en Ehpad notamment.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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