L’enregistrement vocal d’une instance sur support USB constitue-t-il un document communicable au sens de la Commission d’accès aux documents administratifs ou l’établissement peut-il s’opposer à sa diffusion ?
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Les cinq fédérations hospitalières ont décidé de signer une charte d’engagement « pour lutter conjointement contre les dérives ». Sur le terrain, l’application « suscite autant d’attentes que d’inquiétudes légitimes sur les choix qui seront faits par les intérimaires sur les prochaines semaines ».
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La députée Josiane Corneloup vient de déposer une proposition de loi suggérant de donner un « véritable » droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’Ehpad. Le sujet fait polémique depuis plusieurs années.
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Les usagers ne peuvent se voir interdire de façon générale et absolue d’avoir des relations sexuelles. La jurisprudence apporte un éclairage.
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Au sein d’un établissement de la fonction publique hospitalière, quatre corps seraient concernés par la mise en oeuvre du décompte du temps de travail en jours. Le forfait-jours est-il obligatoire pour les agents relevant de ce dispositif ? Ces mêmes agents peuvent-ils bénéficier du paiement d’heures supplémentaires ?
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Un EHPAD s’interroge quant à la possibilité pour un EHPAD relevant de la FPH de promouvoir son établissement. Est-il possible de payer pour un encart publicitaire dans le journal de la mairie ? Est-ce que ce type de communication constitue une publicité ?
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Sur la cinquantaine de grades hospitaliers listés ce 8 mars par arrêté ministériel, seize voient leur ratio promus-promouvables 2023-2024 augmenter par rapport aux années 2020-2022. Vingt-trois enregistrent une diminution de leur taux de promotion.
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Paru dans l’édition du Journal officiel datée du 9 mars, un arrêté ajoute les unités pour malades difficiles (UMD) à la liste des modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé en psychiatrie.
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Un agent peut-il décider, dès le début d’année N, de ne pas poser ses congés annuels afin de les déposer sur son compte épargne-temps (CET) l’année N+1 ?
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Les directeurs adjoints peuvent-ils assister tout au long des séances du CSE et de la F3SCT ? La décision incombe-t-elle au président de l’instance ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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