Skip to content
Logo Réponse Expert
L'information juridique
dédiée aux établissements de santé
03 20 32 99 99
  • Comment ça marche ?
  • Réponses juridiques
  • Références
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Ressources juridiques
  • Demandez votre démo
  • Droits des patients
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Ressources humaines
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Organisation des établissements
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Organisation interne
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Qualité et gestion des risques
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Plus de thématiques
    • Exemples de questions juridiques
    • Actualité juridique
  • Ressources juridiques
  • Demandez votre démo

Accueil Covid-19 Actualité juridique

Actualité juridique

Le Conseil d’État annule la suspension d’un agent d’Ehpad pour défaut de vaccination Covid

Le Conseil d’État a rappelé le 31 mai les contours de la suspension des professionnels refusant la vaccination contre le Covid-19. Un agent des services hospitaliers en Ehpad, en arrêt maladie au moment de la suspension, a obtenu gain de cause.

Lire la suite

[ Replay Agora ] Vaccination obligatoire : quels impacts sur la gestion des ressources humaines ?

Découvrez le replay de notre intervention à Santexpo : « Vaccination obligatoire : quels impacts sur la gestion des ressources humaines ? »

Lire la suite

Promulgation de la Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Une nouvelle loi a été publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021 concernant la vigilance sanitaire. Décryptage de nos experts juridiques.

Lire la suite

Les règles de protection des agents publics vulnérables au Covid-19 sont remaniées

Par le biais d’une circulaire datée du 9 septembre, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) modifie quelque peu les modalités de prise en charge et de protection des agents publics reconnus vulnérables au Covid-19.

Lire la suite

Covid-19 : L’ instauration d’une indemnité de congé non pris pour des raisons de service

Avec la lutte contre le Covid-19, les agents ne peuvent en général pas prendre tous leurs congés. Une indemnité compensatrice est prévue avec ce nouveau décret.

Lire la suite

La coopération Ehpad-hôpital « s’est avérée vitale » durant la crise sanitaire

La FHF met en lumière un enseignement de la crise Covid : le besoin de coopérations accrues entre Ehpad et hôpitaux. Pour Brigitte Bourguignon, la nécessaire sécurisation des Ehpad ne doit pas occulter leur besoin d’ouverture.

Lire la suite

[ Replay Webinaire ] L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines

Découvrez le replay de notre webinaire « L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines ».

Lire la suite

Quels sont les droits des agents titulaires en cas de congés non pris ?

Les agents de la FPH bénéficient d’une indemnité pour leurs congés non pris, limitée à 4 semaines sur une période de quinze mois.

Lire la suite

Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d’Ehpad ?

Les vaccinations contre le Covid-19 ont été lancées le 27 décembre et la question du consentement des résidents reste prégnante.

Lire la suite

Les missions des services de santé au travail seront réadaptées à l’urgence sanitaire

Un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, vise à adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Il sera applicable aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Lire la suite
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. »

Rechercher sur le site

Une équipe de spécialistes à votre écoute

Je demande une démo
telechargement selection questions reponses

Ne manquez aucune nouvelle réglementation

Chaque mois, nos experts détaillent les dernières réglementations juridiques qui vous concernent.
Pour ne rien manquer et recevoir les informations spécifiques à votre métier et votre secteur (sanitaire, médico-social), renseignez les champs ci-dessous.

Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter

Réponse Expert

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus

ma-question@hospimedia-groupe.fr
03 20 32 99 99
Restez en veille

Qui sommes-nous ?Mentions légalesPolitique de confidentialitéConsentement

Hospimedia
NOS AUTRES SERVICES
  • Hospimedia
  • Staffsanté
  • Staffsocial
  • Profil Médecin

Restez informé des dernières réglementations


Chaque mois, nos experts analysent les derniers textes de lois qui réglementent les activités des établissements de soins. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter.

Evidemment, vous pourrez à tout moment décider de ne plus recevoir notre newsletter.
Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter