La Prime Covid-19 a été instaurée par décret au mois de mai 2020. Charlotte vous détaille dans cette vidéo tout ce qu’il faut retenir sur cette prime exceptionnelle accordée à certains agents.
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Un nouveau décret est paru concernant la prime Covid : le Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
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Le Décret n°2020-698 du 8 juin 2020 modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
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Après deux protocoles successifs de confinement annonçant un assouplissement du dispositif des visites en Ehpad, les résidents semblent encore soumis à des règles strictes. La liberté d’aller et venir n’est pas au rendez-vous.
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Cumul possible avec la prime Macron, seuil de paiement maximal fixé à 15 patients Covid-19… Lucratifs ou non, les établissements de santé privés en savent désormais un peu plus sur les modalités de versement de la prime liée au coronavirus.
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Le Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique qui concerne la quarantaine et l’isolement est entré en vigueur.
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De nouvelles mesures de prolongation concernant la prise en charge des prestations en espèces pour les personnes exposées au Covid-19 sont entrées en vigueur le 29 mai 2020.
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Retrouvez le décryptage juridique de nos experts concernant le décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison Covid-19.
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Entre confinement et gestion de crise liée au Covid-19, les processus classiques de gouvernance des organismes privés, publics et territoriaux sont malmenés. Pour maintenir un semblant d’organisation, des aménagements ont été pris par ordonnance.
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Alors que les professionnels du secteur sanitaire s’apprêtent à recevoir leurs premières primes, les professionnels médico-sociaux attendent encore les directives. Les fédérations d’employeurs s’indignent. L’AD-PA lance des consignes pour mai.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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