Quelle est la réglementation en vigueur concernant les objets et effets personnels (de valeur ou non) déposés par les patients ou résidents lors de leur admission, et ce en cas de décès ?
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Un agent travaillant à 50 % au sein de votre établissement exerce également une activité libérale, peut-il bénéficier de l’indemnité inflation ?
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Quelles sont les pièces qui doivent figurer dans le dossier médical d’un patient, qui par conséquent peuvent être consultées en cas de demande d’accès ?
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Les agents suspendus pour défaut de vaccination à la covid-19 durant la période du mois d’octobre 2021 peuvent-ils bénéficier de « l’indemnité inflation » lorsque ces derniers répondent aux critères d’attributions ?
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Est-ce que les cadres ont obligation d’être en forfait-jours ou ont-ils la possibilité de choisir entre ce forfait-jours et le décompte horaires ?
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Le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 portant revalorisation du déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, consacre-t-il un droit de remord ?
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Le rappel vaccinal est-il désormais obligatoire pour les soignants et plus largement pour l’ensemble des professionnels de santé y compris les administratifs ?
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Un ouvrier professionnel qualifié travaillant au sein d’un EHPAD, à temps plein, exerce une activité non déclaré. L’agent en a-t-il le droit ? Quelles poursuites encoure-t-il pour ces agissements ?
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Un agent qui a été suspendu de ses fonctions suite au non-respect de l’obligation vaccinale peut-il cumuler une autre activité durant la période de suspension ?
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La présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est-elle nécessaire pour le CVS d’un établissement public autonome ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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