La prise en charge des frais de repas des agents de la fonction publique hospitalière est désormais possible dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Lire la suite
Nos experts juridiques décryptent pour vous le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant.
Lire la suite
Le décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifie le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Lire la suite
Découvrez les mesures et dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020.
Lire la suite
Le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 institue au bénéfice des agents exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu. Ce décret est entré en vigueur le 1er avril 2020.
Lire la suite
Découvrez le nouveau dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.
Lire la suite
COVID 19 : Tests de dépistage et traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine dans la continuité du rejet du recours en référé-liberté (Conseil d’État, 4 avril 2020, Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe) Statuant en urgence, par […]
Lire la suite
Découvrez le décryptage juridique de nos experts concernant les décrets sur les heures supplémentaires et leur dépassement pour la FPH.
Lire la suite
Par ordonnances du 28 mars 2020 (n° 439693, n° 439726, n°439765), le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat rejette trois recours portant sur l’atteinte aux libertés fondamentales de l’article 521-2 du code de la justice administrative.
Lire la suite
Le droit de retrait est-il possible dans la fonction publique ? Le personnel médical est-il concerné ? Réponse de nos experts juridiques.
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille
