Attendue des directeurs, crainte des syndicats, la fusion CTE-CHSCT en un seul comité social d’établissement (CSE) se précise. Un projet de décret, dont Hospimedia a obtenu copie, en détaille la déclinaison dans la fonction publique hospitalière. Seuls les établissements à partir de 200 agents devront y inclure une formation spécialisée en santé.
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Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel concernant la mise en oeuvre de l’article 75-1 de la Loi n°86-33 et la période de préparation au reclassement d’un fonctionnaire.
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Les cas de privation d’emploi doivent être analysés par les employeurs afin de déterminer s’ils donnent droit à une allocation. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Possible, mais encadré, le cumul d’activités suppose le respect de certaines démarches, tant pour l’agent que pour son employeur.
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La mission mains propres continue en 2021 en se concentrant sur les professionnels de santé. Les résultats de l’audit national sur la friction hydroalcoolique en 2019 montrent par exemple un axe d’amélioration avant de toucher un patient pour un examen ou un soin.
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Toujours en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé reste fixée à 30 jours pour l’année 2021.
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Avec la lutte contre le Covid-19, les agents ne peuvent en général pas prendre tous leurs congés. Une indemnité compensatrice est prévue avec ce nouveau décret.
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Découvrez le replay de notre webinaire « L’impact de la Covid-19 sur les ressources humaines ».
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Les agents de la FPH bénéficient d’une indemnité pour leurs congés non pris, limitée à 4 semaines sur une période de quinze mois.
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Extension des accords du SEGUR de la santé : le versement du complémentaire de traitement indiciaire étendu à certains agents de la fonction publique. TEXTES : Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement […]
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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