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Accueil Ressources humaines Actualité juridique Page 6

Actualité juridique

Comment gérer la pose et la planification des congés annuels dans la fonction publique ?

planning d'astreinte

L’organisation des congés incombe à l’employeur, afin de concilier droits des agents et impératifs de continuité du service. Comment gérer la pose et la planification des congés annuels dans la fonction publique ?

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Un arrêté étend les possibilités de vacation des étudiants en santé non médicaux

étudiants

L’arrêté paru le 10 juillet au Journal official étend les possibilités de vacations des étudiants en santé non-médicaux en qualité d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Il détaille également les dispositions relatives à l’obtention des diplômes d’État d’AS et d’AP.

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La revalorisation de 3,5% du point d’indice est désormais cadrée par décret

Par le biais d’un décret paru ce 8 juillet au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques entérine la revalorisation de 3,5% du point d’indice des fonctionnaires par effet rétroactif à compter du 1er juillet, en particulier dans le versant hospitalier.

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Le Conseil d’État annule la suspension d’un agent d’Ehpad pour défaut de vaccination Covid

Le Conseil d’État a rappelé le 31 mai les contours de la suspension des professionnels refusant la vaccination contre le Covid-19. Un agent des services hospitaliers en Ehpad, en arrêt maladie au moment de la suspension, a obtenu gain de cause.

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Quelles sont les règles de publication des offres d’emploi dans la fonction publique ?

Les employeurs publics ont certaines obligations à respecter en matière de publicité des emplois vacants. Les règles de publication des offres sur la bourse de l’emploi public viennent d’être actualisées. Décryptage de nos experts juridiques.

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Le dispositif d’abondement du plan épargne retraite des hospitalo-universitaires est cadré

Une note publiée le 29 avril met à jour le dispositif d’abondement par les établissements de santé des plans d’épargne retraite des hospitalo-universitaires titulaires, à la suite de la revalorisation effective au 1er janvier dernier.

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Le doublement jusque fin avril de la majoration des heures supplémentaires est cadré

Une surrémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel qui passe de 50 à 100%, des gardes hospitalo-universitaires elles aussi doublées de 20 à 40%. Ce « pallier supplémentaire » face au Covid-19 perdure jusque fin avril.

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Comment gérer une situation d’abandon de poste dans la fonction publique ?

Pour éviter tout risque d’annulation par le juge, une procédure d’abandon de poste doit respecter un cadre juridique précis.

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La DGOS tente de « rendre plus attractive » la préparation au reclassement pour inaptitude

Depuis bientôt un an, la période de préparation au reclassement apprend aux hospitaliers inaptes à occuper de nouveaux emplois compatibles avec leur état de santé. Pour les inciter à s’y engager, congés et salaires vont être mieux pris en compte.

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Le décret instaurant le statut unique de praticien hospitalier est publié

Annoncé pour la fin de l’année 2021, le décret portant création du statut unique de praticien hospitalier est paru ce 6 février pour une entrée en vigueur immédiate. Il est accompagné de plusieurs autres décrets et arrêtés.

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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