De nouveaux arrêtés ont été publiés concernant la revalorisation du montant mensuel de l’IESPE. La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er septembre. Pour les praticiens hospitaliers à temps plein Publication de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté […]
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La réglementation concernant le Compte Épargne Temps subit des modifications pour cette année 2020 mais aussi pour 2021. Mélissa, juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert, vous détaille toutes les nouveautés du CET.
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Par le biais d’un arrêté paru ce 9 octobre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé complète la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière
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Presque 8 mois après le décret instituant une « prime grand âge » pour la fonction publique hospitalière, le décret n°2020-1189 octroie le bénéfice de cette prime à la fonction publique territoriale également. TEXTE : Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 […]
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Dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, une instruction ministérielle balise désormais les règles sanitaires applicables aux agents face au Covid-19. Port du masque, télétravail, autorisations spéciales d’absence, personnels à très haut risque… Le texte rappelle aux directeurs comment adapter leurs organisations.
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Un nouveau décret paru au journal officiel le 20 septembre dernier vient instaurer un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la Fonction Publique Hospitalière. Le décret lui vient fixer à 24 points d’indices majorés le montant de ce complément.
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Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-Cov-2 est paru ce 15 septembre au Journal officiel.
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Un nouveau décret paru au journal officiel le 15 septembre dernier crée, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2.
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Nouvelle publication au Journal Officiel le 4 septembre 2020 : leDécret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
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Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel ce 9 août concernant les mesures dérogatoires de la procédure d’autorisation d’exercice des Padhue. Le calendrier a été chamboulé par l’état d’urgence sanitaire.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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