Un nouveau décret est paru concernant la prime Covid : le Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
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Une nouvelle loi est parue au Journal Officiel concernant l’extension de la durée du congé après le deuil d’un enfant.
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Le Décret n°2020-698 du 8 juin 2020 modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
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Cumul possible avec la prime Macron, seuil de paiement maximal fixé à 15 patients Covid-19… Lucratifs ou non, les établissements de santé privés en savent désormais un peu plus sur les modalités de versement de la prime liée au coronavirus.
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Un décret est paru pour les agents publics en situation de handicap et l’adaptation du poste de travail par la mise en place de la portabilité des équipements et dérogations aux règles normales des concours.
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Découvrez le décryptage juridique de nos experts concernant un nouveau décret pour la mise en oeuvre et les modalités d’élaboration des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
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Un nouveau décret est entré en vigueur le 7 mai 2020 concernant le télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
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Entre confinement et gestion de crise liée au Covid-19, les processus classiques de gouvernance des organismes privés, publics et territoriaux sont malmenés. Pour maintenir un semblant d’organisation, des aménagements ont été pris par ordonnance.
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Alors que les professionnels du secteur sanitaire s’apprêtent à recevoir leurs premières primes, les professionnels médico-sociaux attendent encore les directives. Les fédérations d’employeurs s’indignent. L’AD-PA lance des consignes pour mai.
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Nos experts juridiques décryptent pour vous le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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