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Accueil Ressources humaines Veille juridique Page 11

Veille juridique

La publication des textes sur les Padhue est attendue dans « les semaines à venir »

Les textes d’application de la loi de Santé 2019 concernant les praticiens diplômés hors Union européenne seront transmis au Conseil d’État dans les « semaines à venir », a affirmé devant les députés, ce 7 janvier, le secrétaire d’État Adrien Taquet.

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L’octroi de la prime de risque à l’hôpital n’implique plus d’être affecté « en permanence »

Par le biais d’un décret paru ce 13 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé modifie quelque peu les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque dans la fonction publique hospitalière.

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Les contrats à durée déterminée jouent plusieurs rôles dans l’attractivité des Ehpad

Pour la 17e édition des assises des médecins coordonnateurs à Paris trois membres de la mission sur l’attractivité des métiers du grand âge sont venus évoquer leur travail. L’heure est encore aux constats et non aux préconisations mais aussi aux CDD.

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La classification fonctionnelle des directeurs d’hôpital apparaît de plus en plus obsolète

À chaque actualisation, le classement par quotas et par groupes des emplois fonctionnels de directeurs d’hôpital devient un peu plus encore incohérent. Effet GHT oblige, l’inflation des directions communes met en lumière l’arbitraire du dispositif. Avec derrière de potentielles conséquences indiciaires et indemnitaires.

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Le diplôme d’assistant de régulation médicale est désormais sur les rails

Par décret et arrêtés publiés le 21 juillet, le ministère de la Santé détaille les modalités de mise en œuvre du nouveau diplôme d’assistants de régulation médicale. Obligatoire à compter de la rentrée prochaine, il sera délivré par dix instituts.

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  • Conditions de recours aux ASA pendant la crise du Covid-19 Lire la suite
  • Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire Lire la suite
  • Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ? Lire la suite
  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19 Lire la suite

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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