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Accueil Ressources humaines Actualité juridique Page 11

Actualité juridique

Revalorisation du montant de l’IESPE

De nouveaux arrêtés ont été publiés concernant la revalorisation du montant mensuel de l’IESPE. La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er septembre. Pour les praticiens hospitaliers à temps plein Publication de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté […]

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Interview vidéo : le Compte Épargne Temps

La réglementation concernant le Compte Épargne Temps subit des modifications pour cette année 2020 mais aussi pour 2021. Mélissa, juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert, vous détaille toutes les nouveautés du CET. 

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La liste des exceptions à l’exclusivité de la prime de fonctions et de résultats s’allonge

Par le biais d’un arrêté paru ce 9 octobre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé complète la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière

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Création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

Presque 8 mois après le décret instituant une « prime grand âge » pour la fonction publique hospitalière, le décret n°2020-1189 octroie le bénéfice de cette prime à la fonction publique territoriale également. TEXTE : Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 […]

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La DGOS publie ses directives sur le port du masque, le télétravail et les absences

Dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, une instruction ministérielle balise désormais les règles sanitaires applicables aux agents face au Covid-19. Port du masque, télétravail, autorisations spéciales d’absence, personnels à très haut risque… Le texte rappelle aux directeurs comment adapter leurs organisations.

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Complément de traitement indiciaire dans certains établissements publics de santé

Un nouveau décret paru au journal officiel le 20 septembre dernier vient instaurer un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la Fonction Publique Hospitalière. Le décret lui vient fixer à 24 points d’indices majorés le montant de ce complément.

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Le décret de reconnaissance du Covid en maladie professionnelle est paru

hopital santé coronavirus

Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-Cov-2 est paru ce 15 septembre au Journal officiel.

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Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Un nouveau décret paru au journal officiel le 15 septembre dernier crée, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2.

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Mesures d’accompagnement pour les fonctionnaires hospitaliers dont le poste est supprimé

Nouvelle publication au Journal Officiel le 4 septembre 2020 : leDécret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.

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Les mesures dérogatoires de la procédure d’autorisation d’exercice des Padhue sont parues

Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel ce 9 août concernant les mesures dérogatoires de la procédure d’autorisation d’exercice des Padhue. Le calendrier a été chamboulé par l’état d’urgence sanitaire.

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus

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