Quels sont les délais applicables à la procédure du congé imputable au service ?
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service peut être octroyé à un fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident de service, un accident de trajet ou à une maladie contractée en service. Quelles sont les dispositions réglementaires associées ?
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