La DGOS publie une note détaillant les conditions d’application des deux ans d’exercice préalables avant tout intérim médical et paramédical. Elle y précise les périodes comptabilisées, les obligations qui s’imposent aux établissements mais aussi aux entreprises de travail temporaire, ainsi que le régime de sanctions prévu en cas de manquement.
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Les pouvoirs publics suppriment par décret l’obligation faite depuis 2019 aux fonctionnaires de réintégrer durant au moins dix-huit mois leur administration d’origine avant de pouvoir bénéficier d’une nouvelle disponibilité dans le secteur privé.
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Tous les candidats des EVC 2024 ayant obtenu une note supérieure au dernier de la liste B sont déclarés lauréats, dans la limite des postes restants. C’est l’annonce faite ce 5 novembre par la ministre de la Santé. Une victoire pour les Padhue.
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Dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, la participation de l’employeur pour l’adhésion à une protection sociale complémentaire est repoussée de deux ans. Ce décalage inscrit au PLFSS 2026 ne surprend pas mais irrite.
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La coordination en Ehpad est redéfinie par décret. Les missions des infirmiers coordinateurs sont officialisées. Quant aux médecins, le contrat de coordination peut inclure du temps médical dédié à la prescription. Enfin, la télécoordination est envisagée pour un temps limité.
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Sommé de revoir sa copie, le ministère de la Santé borne la durée d’exercice avant tout intérim pour cibler les jeunes professionnels de santé et élargit ces deux ans aux personnels médicaux.
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L’accès à une eau potable et fraîche constitue une mesure essentielle de protection de la santé des travailleurs. À ce titre, les employeurs publics et privés doivent protéger la santé des travailleurs, ce qui inclut la mise à disposition d’une eau potable et fraîche.
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Dans une note parue au BO Santé ce 30 juin, le CNG détaille les modalités d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de cette classe pour les directeurs des soins, pour l’année 2026.
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La DGOS présente aujourd’hui en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, un projet de décret ajustant les modalités d’accès par concours au corps des assistants médico-administratifs pour les assistants de régulation médicale (Arm).
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La DGOS doit publier d’ici l’été plusieurs textes, d’un côté pour généraliser la forfaitisation des astreintes médicales en remplacement du modèle dual actuel, de l’autre pour préciser le montant plafond de l’intérim et la durée d’exercice préalable.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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