Dans une note parue au BO Santé ce 30 juin, le CNG détaille les modalités d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de cette classe pour les directeurs des soins, pour l’année 2026.
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La DGOS présente aujourd’hui en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, un projet de décret ajustant les modalités d’accès par concours au corps des assistants médico-administratifs pour les assistants de régulation médicale (Arm).
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La DGOS doit publier d’ici l’été plusieurs textes, d’un côté pour généraliser la forfaitisation des astreintes médicales en remplacement du modèle dual actuel, de l’autre pour préciser le montant plafond de l’intérim et la durée d’exercice préalable.
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Au Journal officiel ce 5 juin, un décret du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles se charge de prolonger de quelques mois le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. Ce mécanisme dérogatoire d’indemnisation et de surmajoration a vu le jour afin de répondre aux besoins d’attractivité de certains établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
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À l’occasion d’un décret paru le 4 mai au Journal officiel, le ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification se penche sur l’amélioration de la prise en compte de l’état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en école de service public, entre autres à l’École des hautes études en santé publique ou à l’École nationale supérieure de sécurité sociale.
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Malgré les contestations à ce sujet, la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie a été entérinée.
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À partir du 1er janvier 2026, tous les assistants de régulation médicale devront disposer de leur diplôme. Problème : le dispositif temporaire de formation en alternance comme la validation des acquis de l’expérience n’attirent pas les foules.
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La décision rendue fin 2024 par le tribunal administratif de Pau pourrait faire jurisprudence. Il a reconnu pour la première fois le droit d’une infirmière à réclamer la surmajoration de ses heures supplémentaires effectuées pendant la crise Covid.
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La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est une commission du CSE dans la fonction publique.
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Une nouvelle licence professionnelle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mise en place à la rentrée 2024, doit progressivement remplacer l’ancien certificat national de compétences.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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