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Accueil Ressources humaines Actualité juridique Page 7

Actualité juridique

Le dispositif d’abondement du plan épargne retraite des hospitalo-universitaires est cadré

Une note publiée le 29 avril met à jour le dispositif d’abondement par les établissements de santé des plans d’épargne retraite des hospitalo-universitaires titulaires, à la suite de la revalorisation effective au 1er janvier dernier.

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Le doublement jusque fin avril de la majoration des heures supplémentaires est cadré

Une surrémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel qui passe de 50 à 100%, des gardes hospitalo-universitaires elles aussi doublées de 20 à 40%. Ce « pallier supplémentaire » face au Covid-19 perdure jusque fin avril.

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Comment gérer une situation d’abandon de poste dans la fonction publique ?

Pour éviter tout risque d’annulation par le juge, une procédure d’abandon de poste doit respecter un cadre juridique précis.

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La DGOS tente de « rendre plus attractive » la préparation au reclassement pour inaptitude

Depuis bientôt un an, la période de préparation au reclassement apprend aux hospitaliers inaptes à occuper de nouveaux emplois compatibles avec leur état de santé. Pour les inciter à s’y engager, congés et salaires vont être mieux pris en compte.

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Le décret instaurant le statut unique de praticien hospitalier est publié

Annoncé pour la fin de l’année 2021, le décret portant création du statut unique de praticien hospitalier est paru ce 6 février pour une entrée en vigueur immédiate. Il est accompagné de plusieurs autres décrets et arrêtés.

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Un agent en recrutement peut-il demander l’effacement de son casier judiciaire ?

L’effacement des mentions du casier judiciaire peut permettre un recrutement qui semblait compromis dans la fonction publique. Dans quelles mesures l’effacement est-il possible ? Réponse de nos experts juridiques.

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Deux décrets revalorisent la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Plusieurs textes réglementaires portent sur la catégorie C de la fonction publique hospitalière dans l’édition du 28 décembre du Journal officiel.

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L’indemnité pour congés non pris est prolongée jusqu’à fin janvier

Par un arrêté paru au Journal officiel ce 10 décembre, le ministère des Solidarités et de la Santé prolonge l’indemnité compensatrice de congés non pris.

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[ Replay Agora ] Vaccination obligatoire : quels impacts sur la gestion des ressources humaines ?

Découvrez le replay de notre intervention à Santexpo : « Vaccination obligatoire : quels impacts sur la gestion des ressources humaines ? »

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La revalorisation annoncée des directeurs des soins est accueillie en demi-teinte

La DGOS a dévoilé ce 5 novembre les arbitrages concernant les revalorisations indiciaires et indemnitaires des directeurs des soins. CH-FO, Syncass-CFDT et SMPS, malgré des divergences, pointent des avancées mais s’accordent surtout sur l’insuffisance des mesures. Des travaux seront aussi menés sur l’ouverture de l’accès au corps notamment.

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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