L’effacement des mentions du casier judiciaire peut permettre un recrutement qui semblait compromis dans la fonction publique. Dans quelles mesures l’effacement est-il possible ? Réponse de nos experts juridiques.
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Plusieurs textes réglementaires portent sur la catégorie C de la fonction publique hospitalière dans l’édition du 28 décembre du Journal officiel.
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Par un arrêté paru au Journal officiel ce 10 décembre, le ministère des Solidarités et de la Santé prolonge l’indemnité compensatrice de congés non pris.
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Découvrez le replay de notre intervention à Santexpo : « Vaccination obligatoire : quels impacts sur la gestion des ressources humaines ? »
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La DGOS a dévoilé ce 5 novembre les arbitrages concernant les revalorisations indiciaires et indemnitaires des directeurs des soins. CH-FO, Syncass-CFDT et SMPS, malgré des divergences, pointent des avancées mais s’accordent surtout sur l’insuffisance des mesures. Des travaux seront aussi menés sur l’ouverture de l’accès au corps notamment.
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L’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière a été modifiée par décret. Une nouvelle indemnité a également été créée.
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Un nouveau décret publié au Journal Officiel le 15 octobre 2021 vient modifier les congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière.
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Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel le 24 octobre 2021 précise les modalités de détermination du montant de la prime de service pour 2021.
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La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Nos juristes décryptent les temps de travail légaux et les spécificités pour les cycles de travail ou les jours fériés.
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Ce 15 septembre est entré en vigueur l’obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Quelles sont les sanctions applicables pour non respect ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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