Dans le cadre du « droit au remord » ouvert par les dispositions du Décret n° 2021-1256, un établissement s’interroge quant aux règles retenues par la CNRACL.
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Un établissement souhaite connaître les modalités relatives à la rémunération du 1er mai 2022 dans la fonction publique. Suite à la publication du Code général de la fonction publique, il semblerait que cette journée soit désormais payée double.
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Un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH) peut-il demander un congé sans solde pour convenances personnelles ?
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Un agent travaillant à 50 % au sein de votre établissement exerce également une activité libérale, peut-il bénéficier de l’indemnité inflation ?
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Les agents suspendus pour défaut de vaccination à la covid-19 durant la période du mois d’octobre 2021 peuvent-ils bénéficier de « l’indemnité inflation » lorsque ces derniers répondent aux critères d’attributions ?
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Est-ce que les cadres ont obligation d’être en forfait-jours ou ont-ils la possibilité de choisir entre ce forfait-jours et le décompte horaires ?
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Le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 portant revalorisation du déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, consacre-t-il un droit de remord ?
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Le rappel vaccinal est-il désormais obligatoire pour les soignants et plus largement pour l’ensemble des professionnels de santé y compris les administratifs ?
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Un ouvrier professionnel qualifié travaillant au sein d’un EHPAD, à temps plein, exerce une activité non déclaré. L’agent en a-t-il le droit ? Quelles poursuites encoure-t-il pour ces agissements ?
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Un agent qui a été suspendu de ses fonctions suite au non-respect de l’obligation vaccinale peut-il cumuler une autre activité durant la période de suspension ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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