Gratuité des repas au sein de l’établissement : usage ou avantage en nature ?
Légalement, la gratuité des repas au sein de l’établissement est un usage ou un avantage en nature ? Quelles sont les implications ? Réponse de nos experts.
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Lire la suiteUn agent a été arrêté pendant plus d’un an et a repris à mi-temps thérapeutique sur un autre poste adapté à sa situation. Cependant, des difficultés sont soulignées par l’intéressé. Si l’établissement ne peut pas lui proposer d’aménagement de poste, que doit-il faire en attendant le retour de l’expertise médicale ?
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Lire la suiteUn agent technicien hospitalier titulaire de la fonction publique hospitalière est décédé en cette année 2021. Quelles sont les modalités de calcul du capital décès pour ce fonctionnaire décédé en 2021 ?
Lire la suiteUn établissement souhaite répartir le reliquat de la prime de service aux professionnels en CDI et CDD, présents et efficaces depuis longtemps dans l’EHPAD. Est-ce possible ?
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Lire la suiteEst-il réglementairement obligatoire de produire une décision individuelle se rapportant au versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie ?
Lire la suiteUn agent qui n’exerce pas l’intégralité de son activité au sein d’un EHPAD a-t-il droit au complément de traitement indiciaire ?
Lire la suiteQuelle est l’incidence du congé maternité, parental et de la maladie sur les RTT et les CP pour un salarié dans un établissement rattaché à la CNN 51 ?
Lire la suiteComment se calcule la prime de service pour un agent en études promotionnelles ? Est-ce considéré comme des jours d’absences ou non ?
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