La distribution et l’administration des médicaments en Ehpad
L’administration et l’aide à la prise de médicaments en Ehpad sont strictement encadrées par des protocoles et par le Code de la santé publique.
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Qualité et gestion des risques
Les établissements de santé doivent mettre en place une démarche globale, collective, organisée et suivie de gestion de la qualité et des risques. La démarche n’est pas simplement liée à des actions correctives en rapport à des événement indésirables, une situation de crise ou à l’actualité (Covid19), mais fondée sur une approche globale de la qualité et des risques intégrés au projet de l’établissement.
Les députés centristes veulent alourdir les peines en cas de violences sur les soignants
Déclinaison législative du plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé dévoilé cet automne, une proposition de loi portée par les députés du groupe Horizons renforce la réponse pénale face à ces violences.
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Possibilité de joindre un protocole de test psychologique dans le dossier médical du patient
Un établissement s’interroge quant à la conduite à tenir concernant les protocoles de tests psychologiques. Quelle est la démarche à suivre concernant les protocoles de test psychologiques ?
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Réquisition judiciaire et transmission de rapport circonstancié
L’établissement souhaite savoir s’il est dans l’obligation de déférer à cette réquisition mais aussi de savoir les éléments devant figurer au sein du rapport demandé notamment à l’égard des tiers.
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Précautions à prendre face à une demande de certificat dans une visée judiciaire
La rédaction d’un certificat médical est parfois un exercice à haut risque, au niveau civil, pénal ou ordinal. Des conseils de prudence pour les praticiens sont délivrés par un expert face à certaines demandes de patients ou de leur entourage.
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Le décret permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales est paru
Le décret permettant l’élargissement de la possibilité, pour les sages-femmes, de pratiquer des IVG par voie instrumentale dans les établissements de santé est paru.
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Menaces de mort à l’encontre de l’entourage par un patient au sein des urgences
Lors d’une menace de mort provenant d’un patient, l’établissement a-t-il la possibilité ou l’obligation de signaler ses propos et, par conséquent, de lever le secret médical ?
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Enregistrement audio d’une consultation médicale sans consentement du médecin
Le fait pour un patient, d’enregistrer de manière audio une consultation médicale sans le consentement du médecin, constitue-t-il une infraction au sens de l’article 226-1 du Code pénal, ou bien cette infraction n’est-elle constituée qu’en cas de diffusion de cet enregistrement ?
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Comment prévenir les risques liés à la réalisation de travaux dans les établissements ?
Lorsque des travaux sont programmés, il revient à l’établissement et à l’entreprise qui les réalise d’analyser les risques.
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Violence entre résidents, certificat initial et responsabilité applicable
Faut-il rédiger un certificat médical initial après un épisode de violence entre résidents ? De plus, quelle est la responsabilité applicable (pénale et civile) dans ce type de situation ?
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