Les établissements de santé doivent mettre en place une démarche globale, collective, organisée et suivie de gestion de la qualité et des risques. La démarche n’est pas simplement liée à des actions correctives en rapport à des événement indésirables, une situation de crise ou à l’actualité (Covid19), mais fondée sur une approche globale de la qualité et des risques intégrés au projet de l’établissement.
A ce stade, la Haute Autorité de Santé a publié un document de travail du référentiel de certification V2020 – en avril 2019. Le dispositif de certification V2020 se veut de répondre à l’ambition d’une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui s’intéresse davantage au résultat pour le patient.
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Le décret n°2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients apporte aujourd’hui une réponse claire à votre question. En effet, l’article 2 de ce décret complète les dispositions de l’article D.162-17-2 du Code de la sécurité sociale qui prévoit aujourd’hui que le transport des patients admis en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État (SDRE) doit être prescrit par l’établissement qui accueille le patient.
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L’article L.311-4 du Code de l’action sociale et des familles rend obligatoire la conclusion d’un contrat de séjour ou d’un document individuel de prise en charge lors de l’admission d’une personne dans un établissement ou un service médico-social.
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Les nouvelles missions des médecins coordonnateurs en Ehpad sont actées par décret.
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Lorsqu’un patient est décédé, l’ensemble des appareils médicaux employés pour lui administrer les traitements doivent être retirés.
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À la suite d’une hospitalisation, un patient a sollicité l’élimination de son dossier médical ainsi que l’information de sa destruction effective. Un établissement de santé peut-il envisager de remettre – en mains propres ou par courrier recommandé – l’original de son dossier médical au patient afin que celui-ci procède lui même à sa destruction ? Le cas échéant, quelle traçabilité l’établissement doit-il garder de cet acte ?
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Quelles sont les règles relatives à la diffusion de photos ou vidéos sur la page Facebook d’un établissement ? Est-il nécessaire d’obtenir une autorisation écrite spécifiques pour une telle utilisation de photos ?
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Le tableau de bord de la performance des établissements ou services médico-sociaux de l’Anap officialisé par arrêté est désormais opposable. Objectifs, dispositifs, indicateurs sont inscrits dans la réglementation. 2019 reste toutefois une année de transition.
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Un établissement s’interroge sur l’introduction d’objets et produits illicites par les patients et leur entourage. Que doit faire le personnel lorsqu’il découvre un objet ou produit illicite – tels que des stupéfiants et armes – dans les affaires d’un patient lors de son admission ou séjour en établissement de santé ?
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Quelles sont les informations concernant la santé d’un patient qui sont couverte par le secret médical ? Par ailleurs, quelles données peuvent être partagées avec les autres professionnels participant à la prise en charge du patient, et notamment les psychologues et travailleurs sociaux ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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