Conseil de vie sociale : organisme gestionnaire, révocation de représentant et vote
La présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est-elle nécessaire pour le CVS d’un établissement public autonome ?
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Organisation des établissements
Les établissements de santé sont caractérisés par leur diversité. Celles-ci imposent aux établissements des règles de droit à respecter. Vous pouvez par exemple avoir des questions concernant : le statut juridique (public, privé à but commercial ou à but non lucratif), les missions (participation ou non au service public hospitalier), les spécialisations (psychiatrique ou autre), les durées de séjours (court, moyen et long séjour), le mode de financement.
Hôpitaux de proximité : labellisation, gouvernance et fonctionnement
La publication du Décret et de l’Ordonnance relatifs à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité est effective depuis le 12 mai. TEXTES : Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation […]
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Les conditions d’inscription sur les listes des hôpitaux de proximité sont précisées
L’ordonnance relative à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité est enfin parue au Journal officiel. Un décret s’y ajoute pour préciser les conditions d’inscription sur les listes et la procédure de labellisation.
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Ehpad public et vente de biens immobiliers et mobiliers
Un EHPAD public peut-il vendre librement des biens immobiliers ? Qu’en est-il des bien mobiliers qui s’y trouvent ? Réponse de nos experts juridiques.
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La coopération Ehpad-hôpital « s’est avérée vitale » durant la crise sanitaire
La FHF met en lumière un enseignement de la crise Covid : le besoin de coopérations accrues entre Ehpad et hôpitaux. Pour Brigitte Bourguignon, la nécessaire sécurisation des Ehpad ne doit pas occulter leur besoin d’ouverture.
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Une indemnisation dommages-ouvrage couvre-t-elle de futurs dommages ?
Une indemnisation dommages-ouvrage peut-elle, en sus de la réparation de dommages avérés, couvrir des dommages qui vont manifestement survenir dans les mois à venir ?
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Référent harcèlement au sein du CSE
Peut-il y avoir plusieurs référents harcèlement dans un établissement ? Un référent peut-il être choisi hors CSE ? Ont-ils des heures de délégation ? Nos juristes vous donnent toute les clés de cette attribution bien particulière.
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Un centre hospitalier peut-il être membre d’une SAS ?
Un centre hospitalier peut-il devenir membre d’une société par actions simplifiées (SAS) ayant pour objet social l’installation d’une centrale photovoltaïque ?
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Dans le cadre de l’épidémie, les conseils de la vie sociale sont-ils maintenus ?
Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) et compte tenu des mesures mises en place par les pouvoirs publics, les établissements doivent-ils maintenir les conseils de la vie sociale ?
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Port de la barbe et principe de laïcité et de neutralité de l’agent
A compter du 30 septembre 2013, un homme a été accueilli en qualité de praticien stagiaire associé au sein du service de chirurgie générale, viscérale et digestive du centre hospitalier de Saint-Denis. Lors de son arrivée dans l’établissement, le directeur lui a demandé de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère ostentatoire ».
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