Contrat de séjour au sein d’un établissement public
Certains résidents n’ont pas signé de contrat de séjour à l’entrée de mon établissement public. Que faire pour régulariser cette situation ?
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Organisation des établissements
Les établissements de santé sont caractérisés par leur diversité. Celles-ci imposent aux établissements des règles de droit à respecter. Vous pouvez par exemple avoir des questions concernant : le statut juridique (public, privé à but commercial ou à but non lucratif), les missions (participation ou non au service public hospitalier), les spécialisations (psychiatrique ou autre), les durées de séjours (court, moyen et long séjour), le mode de financement.
