Sur la cinquantaine de grades hospitaliers listés ce 8 mars par arrêté ministériel, seize voient leur ratio promus-promouvables 2023-2024 augmenter par rapport aux années 2020-2022. Vingt-trois enregistrent une diminution de leur taux de promotion.
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Paru dans l’édition du Journal officiel datée du 9 mars, un arrêté ajoute les unités pour malades difficiles (UMD) à la liste des modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé en psychiatrie.
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Le décret du 25 avril 2022 apporte des évolutions dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale. Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux.
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Les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi faisant évoluer la formation de sage-femme ce 16 janvier. Cette adoption unanime acte la création d’un troisième cycle universitaire et d’un diplôme de docteur en maïeutique.
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L’évolution de la loi vise à anticiper la fin de vie et accompagner les professionnels de santé dans le respect des volontés des patients. Chaque mois, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Le 1er février, le ministre Stanislas Guerini a dévoilé les grandes lignes de l’agenda social dans la fonction publique. Un maître-mot : attractivité. Les efforts porteront sur les salaires mais aussi la pénibilité, le logement, l’apprentissage, etc.
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Les primes et avantages constituent indéniablement des leviers d’attractivité, de valorisation et de fidélisation du personnel. Tout employeur qui entend y recourir reste cependant tenu au respect d’un certain nombre de règles.
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Afin de simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises, des mesures assouplissant le Code de la commande publique ont été publiées dans un décret. Elles prolongent pour certaines d’une année des mesures déjà en place.
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Un décret paru au Journal officiel ce 29 décembre organise l’extinction du statut de praticien associé pour les Padhue et met en place des dispositions transitoires pour pallier le retard déjà pris dans la procédure des autorisations d’exercice. Une indemnité différentielle se met aussi en place avec la publication d’un arrêté.
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Le dispositif ne s’applique pas à tous les agents mais, pour ceux qui y sont soumis, il est nécessaire d’en connaître les enjeux. L’engagement de servir au sein de la fonction publique représente, pendant une période donnée, la contrepartie de la prise en charge des frais de formation par l’établissement employeur ainsi que des traitements et indemnités versés durant le cursus.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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