La revalorisation de la prime d’assistance à la régulation médicale avait été annoncée le 28 septembre par le ministre de la Santé et de la Prévention.
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Lorsque des travaux sont programmés, il revient à l’établissement et à l’entreprise qui les réalise d’analyser les risques.
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Dans l’édition du 10 novembre du Journal officiel, un décret entérine les modalités de désignation d’une sage-femme référente par les assurées durant leur grossesse.
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Les conditions dans lesquelles les praticiens hospitaliers sont placés en congé de changement de spécialité pour suivre un autre diplôme d’études spécialisées sont définies par un décret. Une indemnité mensuelle forfaitaire y est associée.
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Fonction publique hospitalière: L’APEH entre dans le champ des prestations à caractère social versées aux agents
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Examiner la relation entre différents horaires de travail, les conditions de travail autodéclarées et les comportements à risque pour la santé chez les infirmiers et les aides-soignants en France. Tel était l’objet du nouveau volet de l’étude Amadeus — pour améliorer l’adaptation à l’emploi pour limiter la souffrance des soignants — menée par un groupe de professionnels marseillais au printemps 2021 (lire l’encadré).
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La (DGAFP) a publié mi-septembre le premier répertoire commun des métiers de la fonction publique afin de de faciliter la connaissance de ces professions.
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Une nouvelle version de l’outil « Mon GPS » du Psycom est lancée à destination des adolescents et jeunes adultes. Destiné à être communiqué à l’entourage et aux professionnels, il permet au jeune de définir par anticipation ses souhaits pour ses soins.
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En ouverture des universités d’été de la FHF ce 6 septembre, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a annoncé l’extension aux Ehpad et plus largement « à la fonction publique hospitalière dans l’ensemble de ses composantes » des annonces sur la pérennisation de la revalorisation des sujétions faites le 31 août par Élisabeth Borne (lire l’article HOSPIMEDIA). Dans ses propos, la Première ministre ne ciblait en effet que les hôpitaux publics.
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L’obligation de neutralité des agents du service public figure comme un principe général à l’article L121-2 du Code général de la fonction publique. La violation de l’obligation de neutralité est caractérisée lorsqu’elle est directe ou corrélée au manquement au devoir de réserve de l’agent.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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