Le nouveau cadre statutaire des ingénieurs hospitaliers entre enfin en vigueur

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 31.01.2024 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia

 

Après des années d’attente, la refonte statutaire des ingénieurs hospitaliers peut désormais s’appliquer à compter de ce 1er février. Présentés mi-novembre dans Hospimedia à l’occasion de leur passage en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (lire l’article HOSPIMEDIA), les quatre décrets cadrant cette évolution sont en effet parus ce 31 janvier au Journal officiel. Au menu, d’un côté un corps d’ingénieurs hospitaliers de catégorie A, de l’autre un corps d’ingénieurs en chef de catégorie A+. La réorganisation statutaire de ce métier technique et scientifique s’accompagne d’un alignement indiciaire sur les deux autres versants de la fonction publique.

Dans le détail des quatre textes, un premier décret et son pendant indiciaire entérinent la création du nouveau corps des ingénieurs hospitaliers issu d’un double mouvement : d’une part, la fusion des corps actuels d’ingénieurs de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris en un seul corps ; d’autre part, la scission des quatre grades composant ces corps en deux corps, sur le modèle de la fonction publique territoriale. Le deuxième décret et son pendant indiciaire se concentrent sur la création d’un nouveau corps de catégorie A+ dévolu aux seuls ingénieurs en chef hospitaliers. À chaque fois, les textes indiquent les modalités de recrutement, d’avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale des corps.

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