Presque 8 mois après le décret instituant une « prime grand âge » pour la fonction publique hospitalière, le décret n°2020-1189 octroie le bénéfice de cette prime à la fonction publique territoriale également. TEXTE : Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 […]
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Dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, une instruction ministérielle balise désormais les règles sanitaires applicables aux agents face au Covid-19. Port du masque, télétravail, autorisations spéciales d’absence, personnels à très haut risque… Le texte rappelle aux directeurs comment adapter leurs organisations.
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Un nouveau décret paru au journal officiel le 20 septembre dernier vient instaurer un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la Fonction Publique Hospitalière. Le décret lui vient fixer à 24 points d’indices majorés le montant de ce complément.
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Dans le secteur de la santé, l’apprentissage a longtemps été un parent pauvre. Jean Castex semble vouloir changer la donne. Un arrêté instaurant la fin des quotas pour l’apprentissage en santé est en cours d’élaboration. La formation d’aides-soignants en particulier se trouve dans le viseur du Gouvernement.
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Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-Cov-2 est paru ce 15 septembre au Journal officiel.
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Un nouveau décret paru au journal officiel le 15 septembre dernier crée, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2.
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Nouvelle publication au Journal Officiel le 4 septembre 2020 : leDécret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
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Malgré de nombreuses mesures transversales en faveur des liens ville-hôpital-médico-social, les acteurs du grand âge et du handicap se sentent oubliés. Et pour cause, deux mesures seulement les ciblent directement. Réactions du secteur.
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Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel ce 9 août concernant les mesures dérogatoires de la procédure d’autorisation d’exercice des Padhue. Le calendrier a été chamboulé par l’état d’urgence sanitaire.
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Un nouveau décret (décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal Officiel e 2 août 2020 pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2020.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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