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Accueil Informations juridiques Actualité juridique Page 19

Actualité juridique

18 500 agents hospitaliers sociaux et médico-sociaux seront revalorisés au 1er juin

Le Ségur de la santé a ouvert la voie à des revalorisations salariales que le Gouvernement décline par secteur d’activité. Un nouveau protocole signe l’extension de traitement indiciaire aux établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un hôpital ou un Ehpad.

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Fixation du montant 2021 de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie

Le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie pour l’année 2021a été annoncé. 

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Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d’Ehpad ?

Les vaccinations contre le Covid-19 ont été lancées le 27 décembre et la question du consentement des résidents reste prégnante.

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Le Gouvernement poursuit sa validation des transpositions des accords du Ségur de la santé

Un avis publié au Journal officiel du 13 janvier annonce l’extension de l’accord du 16 novembre transposant les revalorisations salariales obtenues lors du Ségur de la santé aux Ehpad privés commerciaux.

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Les missions des services de santé au travail seront réadaptées à l’urgence sanitaire

Un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, vise à adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Il sera applicable aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

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Covid-19 : Suspension temporaire du jour de carence de l’agent en congé maladie

Un nouveau décret a été publié pour mettre en place une dérogation temporaire concernant le jour de carence lors d’un congé maladie directement en lien avec la Covid-19. 

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Visioconférence pour l’organisation des examens et concours – Covid-19

Une nouvelle ordonnance permet l’utilisation de la visioconférence pour l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

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Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service – Covid-19

Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel le 26 décembre 2020 et vient fixer l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il est entré en vigueur le 27 décembre.

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Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Une nouvelle ordonnance publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020 vient apporter plusieurs modifications, notamment sur l’aptitude physique pour entrer dans la fonction publique, mais aussi sur le maintien dans l’emploi ou sur les congés pour raison familiale. TEXTE […]

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Un protocole fixe les conditions de sortie des résidents d’Ehpad pour les fêtes

Quid des âgés en établissement pour Noël ? Seront-ils autorisés à réveillonner en famille ? Les réponses à ces questions se trouvent dans un nouveau protocole diffusé le 12 décembre. Les conditions de sortie et de visite y sont précisées.

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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