Quid des âgés en établissement pour Noël ? Seront-ils autorisés à réveillonner en famille ? Les réponses à ces questions se trouvent dans un nouveau protocole diffusé le 12 décembre. Les conditions de sortie et de visite y sont précisées.
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Dans le cadre du PLF 2021 qu’ils ont adopté, et avec l’aval du Gouvernement, les sénateurs ont voté la suspension jusque mi-février du jour de carence pour les agents publics en cas d’arrêt maladie directement dû au Covid-19.
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Outre une nouvelle campagne gouvernementale, des aménagements réglementaires et des appels à recrutement institutionnels ou associatifs, les moyens mis en œuvre pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre en Ehpad se multiplient. La crise explique l’urgence mais la problématique est ancienne.
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« Une suspension du jour de carence ne pourrait se limiter à un « ciblage » sur le Covid-19 dans la fonction publique, le dispositif étant commun aux secteurs public et privé, pour l’ensemble des pathologies, pour des motifs de secret médical notamment. »
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Un nouveau décret est publié au journal officiel le 30 octobre concernant l’indemnisation et la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans certains établissements.
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Un nouveau décret paru au journal officiel le 25 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août […]
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De nouvelles modalités ont été présentées dans le Vademecum du 23 octobre détaillant les différents dispositifs et proposant un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux. Face à d’importants besoins en renforts de personnels de santé […]
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La réglementation concernant le Compte Épargne Temps subit des modifications pour cette année 2020 mais aussi pour 2021. Mélissa, juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert, vous détaille toutes les nouveautés du CET.
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Par le biais d’un arrêté paru ce 9 octobre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé complète la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière
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Après concertation avec les professionnels du secteur, le ministère de Solidarités et de la Santé met en exergue dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection. Une vidéo à destination des visiteurs est aussi publiée.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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