Un nouveau décret a été publié pour mettre en place une dérogation temporaire concernant le jour de carence lors d’un congé maladie directement en lien avec la Covid-19.
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Une nouvelle ordonnance permet l’utilisation de la visioconférence pour l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
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Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel le 26 décembre 2020 et vient fixer l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il est entré en vigueur le 27 décembre.
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Une nouvelle ordonnance publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020 vient apporter plusieurs modifications, notamment sur l’aptitude physique pour entrer dans la fonction publique, mais aussi sur le maintien dans l’emploi ou sur les congés pour raison familiale. TEXTE […]
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Quid des âgés en établissement pour Noël ? Seront-ils autorisés à réveillonner en famille ? Les réponses à ces questions se trouvent dans un nouveau protocole diffusé le 12 décembre. Les conditions de sortie et de visite y sont précisées.
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Dans le cadre du PLF 2021 qu’ils ont adopté, et avec l’aval du Gouvernement, les sénateurs ont voté la suspension jusque mi-février du jour de carence pour les agents publics en cas d’arrêt maladie directement dû au Covid-19.
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Outre une nouvelle campagne gouvernementale, des aménagements réglementaires et des appels à recrutement institutionnels ou associatifs, les moyens mis en œuvre pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre en Ehpad se multiplient. La crise explique l’urgence mais la problématique est ancienne.
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« Une suspension du jour de carence ne pourrait se limiter à un « ciblage » sur le Covid-19 dans la fonction publique, le dispositif étant commun aux secteurs public et privé, pour l’ensemble des pathologies, pour des motifs de secret médical notamment. »
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Un nouveau décret est publié au journal officiel le 30 octobre concernant l’indemnisation et la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans certains établissements.
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Un nouveau décret paru au journal officiel le 25 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août […]
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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