Un nouveau décret publié au Journal Officiel le 22 juillet 2021 et entrant en vigueur le 1er août 2021 précise les projets, bénéficiaires et montants de la prime d’engagement collectif.
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Les professionnels de santé en congé parental et volontaires pourraient être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles. C’est l’ambition d’une proposition de loi déposée par la députée LR Valérie Bazin-Malgras.
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Pas de hausse généralisée du point d’indice pour éviter le « saupoudrage » mais une augmentation « ciblée » en 2022 sur les seuls plus bas salaires : les 1,2 million d’agents en catégorie C. C’est ce qui ressort du rendez-vous salarial dans la fonction publique. Cette revalorisation s’élèvera entre 25 et 85 € net par mois pour les hospitaliers.
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Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux se doivent de conserver pendant une durée minimale certains documents. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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La députée Monique Iborra a présenté au 9e congrès francophone de la fragilité sa dernière proposition de loi. Ce futur texte comprend le projet de création d’un centre national de preuves de la prévention et de ressources gérontologiques.
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Attendue des directeurs, crainte des syndicats, la fusion CTE-CHSCT en un seul comité social d’établissement (CSE) se précise. Un projet de décret, dont Hospimedia a obtenu copie, en détaille la déclinaison dans la fonction publique hospitalière. Seuls les établissements à partir de 200 agents devront y inclure une formation spécialisée en santé.
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Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel concernant la mise en oeuvre de l’article 75-1 de la Loi n°86-33 et la période de préparation au reclassement d’un fonctionnaire.
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Une nouvelle ordonnance simplifie les procédures administratives et modifie le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds.
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L’accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l’objet d’un encadrement particulier. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Une nouvelle ordonnance relative aux CPTS et aux MSP prévoit un nouvel encadrement juridique et fiscal.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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