Le nouvel encadrement juridique et fiscal des CPTS et des MSP
Une nouvelle ordonnance relative aux CPTS et aux MSP prévoit un nouvel encadrement juridique et fiscal.
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Actualité juridique
Hôpitaux de proximité : labellisation, gouvernance et fonctionnement
La publication du Décret et de l’Ordonnance relatifs à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité est effective depuis le 12 mai. TEXTES : Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation […]
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Identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie
Publiée au journal officiel le 13 mai 2021, l’Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 porte sur l’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé ainsi que l’interopérabilité et la sécurité de ces services.
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Les conditions d’inscription sur les listes des hôpitaux de proximité sont précisées
L’ordonnance relative à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité est enfin parue au Journal officiel. Un décret s’y ajoute pour préciser les conditions d’inscription sur les listes et la procédure de labellisation.
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Le nouveau protocole Ehpad acte la réouverture de tous les accueils de jour
De nouvelles recommandations pour les Ehpad, USLD, résidences autonomie et résidences services vont entrer en vigueur le 19 mai. Le protocole vise à poursuivre et amplifier le retour progressif à la normale dans ces établissements, en réaffirmant notamment le droit de visite des familles. Une « vigilance renforcée » reste néanmoins de mise.
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Le nouveau cadre juridique des soins psychiatriques sans consentement
Un nouveau décret pose un cadre juridique des soins psychiatriques sans consentement concernant notamment l’isolement et la contention.
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Quels sont les cas d’ouverture du droit à l’indemnisation chômage pour les agents ?
Les cas de privation d’emploi doivent être analysés par les employeurs afin de déterminer s’ils donnent droit à une allocation. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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À quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
Possible, mais encadré, le cumul d’activités suppose le respect de certaines démarches, tant pour l’agent que pour son employeur.
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La friction hydroalcoolique avant de toucher un patient pour un soin réfrène encore
La mission mains propres continue en 2021 en se concentrant sur les professionnels de santé. Les résultats de l’audit national sur la friction hydroalcoolique en 2019 montrent par exemple un axe d’amélioration avant de toucher un patient pour un examen ou un soin.
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Les praticiens peuvent maintenir 10 jours de plus en 2021 sur leur compte épargne temps
Toujours en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé reste fixée à 30 jours pour l’année 2021.
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