Congé sans solde et réintégration en EHPAD
Quelles sont les modalités juridiques applicables au congé sans solde ainsi qu’à l’obligation de réintégration ?
Lire la suite
Informations juridiques
Communications des informations médicales : le droit des proches
Un proche est-il en droit de solliciter la communication d’informations alors même qu’un représentant légal assure la gestion et l’administration de la mesure de tutelle ?
Lire la suite
Communication de dossier médical
Un établissement a reçu une demande de communication de dossier médical par le partenaire de PACS du patient décédé : peut-il le communiquer et si oui, dans quelles conditions ?
Lire la suite
Mise à disposition de matériel médical par un prestataire et respect du libre choix par le patient
Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les juges de fond rappellent qu’une convention conclue entre un établissement de santé et un distributeur de matériel médical ayant pour objet […]
Lire la suite
Prime Grand âge : publications des textes
Quel est le contexte de la création de la prime « Grand âge » ? Dans le cadre de la mesure n°4 du plan « Investir pour l’hôpital », ma santé 2022, ces textes viennent instaurer une prime « Grand âge » […]
Lire la suite
La fonction publique hospitalière s’apprête à remplacer la notation par l’entretien
Finie la notation, place à l’entretien professionnel. Le bilan individuel 2020 des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux va connaître une (r)évolution managériale.
Lire la suite
Les aides-soignants du grand âge obtiennent 100 € net de prime mensuelle dans la FPH
Les compétences spécifiques des aides-soignants relevant de la fonction publique hospitalière et intervenant auprès des personnes âgées sont désormais reconnues par une prime spécifique.
Lire la suite
Continuité de service et agents en repos
Dans un contexte marqué par des problématiques de remplacements le week-end sur les postes d’aide-soignants, votre établissement souhaite connaître les bases juridiques (réglementaires ou jurisprudentielles) permettant d’imposer aux agents de revenir travailler dans le cadre du principe de continuité de service.
Lire la suite
Date de parution et enjeux du référentiel de la certification V2020
A ce stade, la Haute Autorité de Santé a publié un document de travail du référentiel de certification V2020 – en avril 2019. Le dispositif de certification V2020 se veut de répondre à l’ambition d’une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui s’intéresse davantage au résultat pour le patient.
Lire la suite
Quelques précisions sur le temps d’habillage et de déshabillage d’un agent de sécurité d’un établissement de santé considéré comme un temps de travail effectif
Le juge administratif vient préciser quelques notions sur le travail effectif et notamment sur le temps d’habillage et de déshabillage d’un agent de sécurité d’un établissement de santé. En l’espèce, dans un arrêt rendu par la 3ème chambre de la […]
Lire la suite
