Utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail
Existe-t-il une réglementation précise sur l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail et quelles en sont les références ?
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Informations juridiques
Souscription à une assurance responsabilité civile (IFSI)
Les étudiants infirmiers (IFSI) doivent-ils souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages immatériels ? La prise en charge par l’assureur de pertes pécuniaires consécutives à un dommage corporel est-elle suffisante ?
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Signature d’un contrat de séjour à un usager qui entre en EHPAD
Est-il possible de faire signer un contrat de séjour à un usager qui entre en EHPAD et qui est en attente du prononcé d’une mesure de protection ?
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Responsabilité : SMUR sans médecin
Quels sont les risques encourus lorsqu’un I.D.E du SMUR est envoyé seul en intervention ?
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Mobilité du personnel lors de la fusion d’établissements publics de santé
Quels sont les droits et devoirs du personnel de deux établissements en fusion en termes de mobilité ?
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Mise en oeuvre d’une procédure de soins palliatifs
L’admission d’un patient en SDRE a-t-elle un impact sur l’enclenchement des soins palliatifs de fin de vie?
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La poursuite d’activité d’un praticien hospitalier (temps complet) au-delà de l’âge de 70 ans
Est-ce possible de prolonger l’activité d’un praticien hospitalier au-delà de 70 ans et dans quel cadre juridique ?
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Conventionnement groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) et centre hospitalier (CH)
Un groupement de type GCSMS envisage un partenariat avec un Centre Hospitalier. Quelles sont les différentes possibilités de conventionnement entre les organismes ?
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Contrat de séjour au sein d’un établissement public
Certains résidents n’ont pas signé de contrat de séjour à l’entrée de mon établissement public. Que faire pour régulariser cette situation ?
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Consultations médicales numériques et responsabilité de l’établissement
Un PH Neurologue est sollicité pour formuler un avis sur des clichés, à partir d’emails reçus sur son smartphone. Cette pratique peut-elle engager la responsabilité de l’établissement ?
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