La mission mains propres continue en 2021 en se concentrant sur les professionnels de santé. Les résultats de l’audit national sur la friction hydroalcoolique en 2019 montrent par exemple un axe d’amélioration avant de toucher un patient pour un examen ou un soin.
Lire la suite
Toujours en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé reste fixée à 30 jours pour l’année 2021.
Lire la suite
Quelle rémunération pour un agent en arrêt suite à à un accident de travail depuis plus de 3 ans ?
Lire la suite
Un EHPAD public peut-il vendre librement des biens immobiliers ? Qu’en est-il des bien mobiliers qui s’y trouvent ? Réponse de nos experts juridiques.
Lire la suite
Nos juristes décryptent un nouveau décret concernant la suppression des limites aux nombres de présentations aux concours et examens de la fonction publique.
Lire la suite
Avec la lutte contre le Covid-19, les agents ne peuvent en général pas prendre tous leurs congés. Une indemnité compensatrice est prévue avec ce nouveau décret.
Lire la suite
Un nouveau décret permet aux infirmiers de prescrire un vaccin Covid-19. Nos juristes décryptent pour vous ce nouveau texte et ses implications.
Lire la suite
Est-il réglementairement obligatoire de produire une décision individuelle se rapportant au versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie ?
Lire la suite
Un agent qui n’exerce pas l’intégralité de son activité au sein d’un EHPAD a-t-il droit au complément de traitement indiciaire ?
Lire la suite
Le dispositif de déclaration des EIGS se complète en 2021 de publications courtes, dits « flashs sécurité patient », consacrés chacun à une situation à risque. Un nouveau moyen de sensibiliser les professionnels de santé et de dédramatiser la démarche.
Lire la suite
Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
En savoir plus
Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
En savoir plus
Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
En savoir plus
Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
En savoir plus
Restez en veille
