La publication du Décret et de l’Ordonnance relatifs à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité est effective depuis le 12 mai. TEXTES : Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation […]
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Publiée au journal officiel le 13 mai 2021, l’Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 porte sur l’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé ainsi que l’interopérabilité et la sécurité de ces services.
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L’ordonnance relative à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité est enfin parue au Journal officiel. Un décret s’y ajoute pour préciser les conditions d’inscription sur les listes et la procédure de labellisation.
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De nouvelles recommandations pour les Ehpad, USLD, résidences autonomie et résidences services vont entrer en vigueur le 19 mai. Le protocole vise à poursuivre et amplifier le retour progressif à la normale dans ces établissements, en réaffirmant notamment le droit de visite des familles. Une « vigilance renforcée » reste néanmoins de mise.
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Un agent technicien hospitalier titulaire de la fonction publique hospitalière est décédé en cette année 2021. Quelles sont les modalités de calcul du capital décès pour ce fonctionnaire décédé en 2021 ?
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Un établissement souhaite répartir le reliquat de la prime de service aux professionnels en CDI et CDD, présents et efficaces depuis longtemps dans l’EHPAD. Est-ce possible ?
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Un nouveau décret pose un cadre juridique des soins psychiatriques sans consentement concernant notamment l’isolement et la contention.
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Les cas de privation d’emploi doivent être analysés par les employeurs afin de déterminer s’ils donnent droit à une allocation. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Possible, mais encadré, le cumul d’activités suppose le respect de certaines démarches, tant pour l’agent que pour son employeur.
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La mission mains propres continue en 2021 en se concentrant sur les professionnels de santé. Les résultats de l’audit national sur la friction hydroalcoolique en 2019 montrent par exemple un axe d’amélioration avant de toucher un patient pour un examen ou un soin.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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