Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Dans le cadre de l’ouverture d’un concours interne de cadre socio-éducatif (CSE), l’éligibilité des candidats soulève souvent des questions. Qu’en est-il d’un agent contractuel titulaire du Caferuis, justifiant d’une expérience significative dans le milieu associatif mais présent dans l’établissement depuis peu ?
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Modalités d’absences autorisées dans un parcours de procréation médicale assistée (PMA) :
• Quelle est la procédure en cas d’absences autorisées dans un parcours de PMA ?
• En cas d’arrêt maladie pendant un parcours de PMA, celui-ci est-il pris en charge comme un accident de service ou comme de la maladie ordinaire ?
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière (aide-soignant) est en formation d’infirmière dans le cadre d’études promotionnelles (formation financée par l’ANFH et l’établissement). Il souhaite cumuler un autre emploi sur cette période. Cette activité complémentaire peut-elle être autorisée ?
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La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur s’applique-il aux établissements publics de santé ? Le Décret s’applique-t-il en toute saison ou
spécifiquement aux risques liés aux épisodes de chaleur intense ?
Un médecin a exercé les fonctions représentatives suivantes au sein de la CME : président par intérim, vice-président et président de la CME (mandat complet). Ce médecin peut-il être réélu président s’il se porte à nouveau candidat ?
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Un agent contractuel, avec une reconnaissance travailleur handicapé, peut-il faire une demande de titularisation de droit avec cette seule notification de travailleur handicapé sur simple demande écrite ?
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Dans un établissement, le président actuel du Conseil de la Vie Sociale (CVS) est à la fois parent d’un usager et administrateur de l’association. Cette situation est-elle conforme au cadre juridique ? Est-ce que l’établissement devra procéder à de nouvelles élections ?
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La loi de finances pour 2025 est parue le 14 février 2025. L’article 189 valide le passage de la rémunération à 90% de traitement des arrêts maladie ordinaire des fonctionnaires pendant 90 jours (au lieu de 100%) pour tout nouvel arrêt à compter du 1er mars. Un établissement s’interroge sur le calcul de la journée de carence pour un arrêt entre ces deux périodes.
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Un agent démissionne d’un établissement mais a bien rempli les conditions pour percevoir le FMD que celui-ci verse généralement au début de l’année suivante. L’établissement est-il redevable du versement du forfait mobilité durable (FMD) après démission ? Si cet agent ne fait plus partie des effectifs, l’établissement doit-il quand même lui verser (lors du solde de tous comptes par exemple) ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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