Retrouvez le décryptage juridique de nos experts concernant le décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison Covid-19.
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Entre confinement et gestion de crise liée au Covid-19, les processus classiques de gouvernance des organismes privés, publics et territoriaux sont malmenés. Pour maintenir un semblant d’organisation, des aménagements ont été pris par ordonnance.
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Alors que les professionnels du secteur sanitaire s’apprêtent à recevoir leurs premières primes, les professionnels médico-sociaux attendent encore les directives. Les fédérations d’employeurs s’indignent. L’AD-PA lance des consignes pour mai.
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Pendant la crise du Covid-19, des mesures de sécurisation financière sont apportées et applicables à l’ensemble des établissements et les services sociaux et médico-sociaux.
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La prise en charge des frais de repas des agents de la fonction publique hospitalière est désormais possible dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
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Le décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifie le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
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Découvrez les mesures et dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020.
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COVID 19 : Tests de dépistage et traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine dans la continuité du rejet du recours en référé-liberté (Conseil d’État, 4 avril 2020, Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe) Statuant en urgence, par […]
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Découvrez le décryptage juridique de nos experts concernant les décrets sur les heures supplémentaires et leur dépassement pour la FPH.
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Par ordonnances du 28 mars 2020 (n° 439693, n° 439726, n°439765), le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat rejette trois recours portant sur l’atteinte aux libertés fondamentales de l’article 521-2 du code de la justice administrative.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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