Publication de l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
Découvrez les mesures et dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020.
Lire la suiteLa crise sanitaire liée au Covid 19 bouleverse les codes RH, REPONSE EXPERT vous propose d’approfondir ces nouveautés: Organisation du temps de travail (absences, heures supplémentaires, congés…) ; mobilisation des professionnels de santé (volontaires, réquisitionnés, réserve sanitaire, retraités, étudiants…) ; organisation de la garde d’enfants; mesures de protection (personnes fragiles, droit de retrait, systèmes préventifs, maladie professionnelle, reprise du travail…), dialogue social (droit de grève et plan blanc, convocation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT…)
Découvrez les mesures et dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020.
Lire la suiteCOVID 19 : Tests de dépistage et traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine dans la continuité du rejet du recours en référé-liberté (Conseil d’État, 4 avril 2020, Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe) Statuant en urgence, par […]
Lire la suiteDans le cadre de la crise sanitaire, les agents de votre établissement proposent de revenir travailler sur leurs congés annuels, repos hebdomadaires ou jours fériés. Quelle est la réglementation en vigueur ?
Lire la suiteDans un établissement public hospitalier, certains agents administratifs ne peuvent pas être en télétravail au-delà de 2 jours par semaine.
Peut-il obliger les agents à prendre des jours de congés ? Doit-il rémunérer ces professionnels pour un travail non effectué ?
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Lire la suiteDans le contexte actuel, le COVID peut être reconnu comme maladie professionnelle ?
Lire la suiteDans le contexte actuel lié à la crise sanitaire, dans quelles conditions dérogatoires peuvent-être menées les instances (Conseil d’administration, CTE, CHSCT, CVS) au sein d’un EHPAD de la fonction publique hospitalière ?
Lire la suiteDécouvrez le décryptage juridique de nos experts concernant les décrets sur les heures supplémentaires et leur dépassement pour la FPH.
Lire la suitePar ordonnances du 28 mars 2020 (n° 439693, n° 439726, n°439765), le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat rejette trois recours portant sur l’atteinte aux libertés fondamentales de l’article 521-2 du code de la justice administrative.
Lire la suiteLe droit de retrait est-il possible dans la fonction publique ? Le personnel médical est-il concerné ? Réponse de nos experts juridiques.
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