Rapport du Président de la République relatif à l’Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020
Le rapport du Président de la République relatif à l’Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adapte les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifie le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle.
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