ASA ou congés annuels : quelle absence prévaut ?
Quel type d’absence prévaut : l’ASA ou les congés annuels ? L’établissement peut-il réglementairement décompter les congés posés alors que l’agent est en ASA ?
Lire la suiteLa crise sanitaire liée au Covid 19 bouleverse les codes RH, REPONSE EXPERT vous propose d’approfondir ces nouveautés: Organisation du temps de travail (absences, heures supplémentaires, congés…) ; mobilisation des professionnels de santé (volontaires, réquisitionnés, réserve sanitaire, retraités, étudiants…) ; organisation de la garde d’enfants; mesures de protection (personnes fragiles, droit de retrait, systèmes préventifs, maladie professionnelle, reprise du travail…), dialogue social (droit de grève et plan blanc, convocation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT…)
Quel type d’absence prévaut : l’ASA ou les congés annuels ? L’établissement peut-il réglementairement décompter les congés posés alors que l’agent est en ASA ?
Lire la suitePendant la crise du Covid-19, des mesures de sécurisation financière sont apportées et applicables à l’ensemble des établissements et les services sociaux et médico-sociaux.
Lire la suiteLa prise en charge des frais de repas des agents de la fonction publique hospitalière est désormais possible dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Lire la suiteLe décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifie le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Lire la suiteUn agent titulaire d’un établissement va muter le 25 mai 2020. Il a généré des jours de CA et de RTT depuis le 1er janvier 2020. A ce jour, il lui reste 9 CA et 3 RTT à prendre jusqu’à fin mai. Or, pour des raisons liées à la crise sanitaire ainsi qu’à la situation fragile au sein de la cellule dans laquelle cet agent est affecté, l’établissement ne peut pas lui donner ces congés auxquels il a droit.
Lire la suiteDepuis le début de la crise sanitaire, un agent de l’établissement a cessé de se présenter à son poste. Cet établissement est sans nouvelles de ce dernier depuis lors. Par plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception (RAR), la direction a mis en demeure l’agent de reprendre ses fonctions, sous peine d’être considéré en abandon de poste.
Lire la suiteUn agent (infirmier) a été testé le 9 avril 2020 pour le COVID 19 et le test est revenu négatif. Le 11 avril, son médecin traitant lui a fait un arrêt de travail sur un CERFA « AT/maladie professionnelle » en indiquant dans les constatations détaillées : « COVID 19, infirmière en centre hospitalier ». L’établissement doit-il accepter cet arrêt en maladie professionnelle ?
Lire la suiteDans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19), un établissement s’interroge quant aux conditions de recours aux autorisations spéciales d’absence (ASA).
Lire la suiteUn mécanisme juridique permet-il de prolonger la suspension au delà des 3 mois prévus à l’article R. 6152-627 du Code de la santé publique ?
Lire la suiteDans le contexte du Covid-19, un employeur public peut-il réaffecter un agent sur d’autres missions que celles correspondant à son poste habituel si celui-ci revient d’un congé de maladie ?
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