Les alternants peuvent-ils percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?
Les alternants recrutés sur la période 2022/2023 peuvent-ils percevoir la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle ?
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Agent en EHPAD public et compte pénibilité
Le personnel travaillant en EHPAD public peut-il bénéficier du compte pénibilité ?
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Enregistrement audio d’une consultation médicale sans consentement du médecin
Le fait pour un patient, d’enregistrer de manière audio une consultation médicale sans le consentement du médecin, constitue-t-il une infraction au sens de l’article 226-1 du Code pénal, ou bien cette infraction n’est-elle constituée qu’en cas de diffusion de cet enregistrement ?
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Durée de l’entretien avec le jury lors d’un concours sur titres de cadre de santé
Quelle est la durée de l’entretien avec le jury lors d’un concours sur titres de cadre de santé ?
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Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Quels agents sont éligibles à la perception de la prime de pouvoir d’achat ?
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Violence entre résidents, certificat initial et responsabilité applicable
Faut-il rédiger un certificat médical initial après un épisode de violence entre résidents ? De plus, quelle est la responsabilité applicable (pénale et civile) dans ce type de situation ?
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Crédit de temps syndical et télétravail
Une activité en crédit de temps syndical est-elle compatible avec le télétravail ?
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Obligation alimentaire de la part des enfants d’un résident en EHPAD
Concernant le paiement de l’obligation alimentaire de la part des enfants d’un résident :
• Qui peut établir la répartition du montant de cette obligation entre chaque enfant ?
• Les petits-enfants sont-ils également concernés par cette obligation alimentaire en EHPAD ?
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la FPH
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est-elle obligatoire si les agents remplissent les conditions ?
Ou bien son versement est-il laissé à la discrétion de l’employeur ? Ce dernier a-t-il le choix de la verser ou de ne pas la verser si les agents remplissent les conditions ?
Directives anticipées pour personne sous tutelle
Un établissement s’interroge sur les directives anticipées pour les personnes sous tutelle : si la personne est capable d’exprimer ses directives anticipées est-il obligatoire de demander au juge des tutelles un accord avant de les rédiger ? Pour les personnes dans l’incapacité d’exprimer leurs directives anticipées qui les rédigent à leur place ? Tuteur, personne de confiance, juge ?
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