Covid nosocomial et responsabilité de l’établissement
Quelle est la responsabilité de l’établissement si un patient contracte un Covid nosocomial malgré la mise en place de toutes les mesures recommandées et nécessaires ?
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Abattements sur la prime Covid-19 pour les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Dans le cadre du Décret n°2020-711 du 12 juin instituant la « Prime COVID » pour les personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, comment se décomptent les « jours calendaires » entraînant un abattement ?
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Liberté d’aller et venir et sécurité sanitaire pendant le Covid-19
Un établissement souhaiterait savoir comment concilier actuellement la liberté d’aller et venir des résidents avec leur famille et les mesures garantissant leur sécurité sanitaire ?
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La prime « Grand âge » s’adresse-t-elle aux aides-soignants relevant de la fonction publique territoriale ?
Au regard des dispositions combinées du Décret 2020-66, de l’article 2 de la Loi n° 86-33 et du 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF, est-il possible de conclure que la prime « Grand âge » s’adresse également aux aides-soignants relevant de la fonction publique territoriale ?
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Covid-19 : Plaintes et responsabilité du directeur d’un établissement public
En cas de dépôt de plainte par une famille d’usager (ex: cas de Covid-19 d’un usager, décès d’un usager du Covid-19) auprès de l’établissement d’accueil, quelle est la responsabilité engagée du Directeur d’un établissement public ? Les responsabilités se posent-elles différemment selon que l’on est Directeur d’établissement public ou associatif ?
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ASA ou congés annuels : quelle absence prévaut ?
Quel type d’absence prévaut : l’ASA ou les congés annuels ? L’établissement peut-il réglementairement décompter les congés posés alors que l’agent est en ASA ?
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Devenir des RTT et CA pendant le Covid-19 suite à une mutation
Un agent titulaire d’un établissement va muter le 25 mai 2020. Il a généré des jours de CA et de RTT depuis le 1er janvier 2020. A ce jour, il lui reste 9 CA et 3 RTT à prendre jusqu’à fin mai. Or, pour des raisons liées à la crise sanitaire ainsi qu’à la situation fragile au sein de la cellule dans laquelle cet agent est affecté, l’établissement ne peut pas lui donner ces congés auxquels il a droit.
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Courriers RAR et abandon de poste pendant la crise du Coronavirus
Depuis le début de la crise sanitaire, un agent de l’établissement a cessé de se présenter à son poste. Cet établissement est sans nouvelles de ce dernier depuis lors. Par plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception (RAR), la direction a mis en demeure l’agent de reprendre ses fonctions, sous peine d’être considéré en abandon de poste.
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Arrêt de travail, maladie professionnelle et Covid-19
Un agent (infirmier) a été testé le 9 avril 2020 pour le COVID 19 et le test est revenu négatif. Le 11 avril, son médecin traitant lui a fait un arrêt de travail sur un CERFA « AT/maladie professionnelle » en indiquant dans les constatations détaillées : « COVID 19, infirmière en centre hospitalier ». L’établissement doit-il accepter cet arrêt en maladie professionnelle ?
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Conditions de recours aux ASA pendant la crise du Covid-19
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19), un établissement s’interroge quant aux conditions de recours aux autorisations spéciales d’absence (ASA).
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