Un nouveau décret paru au journal officiel le 20 septembre dernier vient instaurer un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la Fonction Publique Hospitalière. Le décret lui vient fixer à 24 points d’indices majorés le montant de ce complément.
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Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-Cov-2 est paru ce 15 septembre au Journal officiel.
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Un nouveau décret paru au journal officiel le 15 septembre dernier crée, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2.
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Nouvelle publication au Journal Officiel le 4 septembre 2020 : leDécret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
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Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel ce 9 août concernant les mesures dérogatoires de la procédure d’autorisation d’exercice des Padhue. Le calendrier a été chamboulé par l’état d’urgence sanitaire.
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Un nouvel arrêté a été publié au journal officiel le 6 août 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
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Une nouvelle fonction est crée par arrêté publié au journal officiel le 30 juillet : le titre professionnel d’agent de service médico-social.
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Un nouveau texte publié au journal officiel le 31 juillet 2020 offre la possibilité aux salariés d’offrir des chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur actions.
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Une majoration exceptionnelle et temporaire à payer d’ici septembre. Pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées en mars et avril est revalorisée par décret. Un arrêté assouplit également cette année les dispositions encadrant les comptes épargne temps.
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Figurant comme l’un des derniers actes du gouvernement d’Edouard Philippe, un décret paru le 4 juillet dernier opère une réforme en matière de congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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