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Complément de traitement indiciaire dans certains établissements publics de santé

Un nouveau décret paru au journal officiel le 20 septembre dernier vient instaurer un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la Fonction Publique Hospitalière. Le décret vient fixer à 24 points d’indices majorés le montant de ce complément.

TEXTES :

  • Mise à jour : Arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière ;
  • Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

Ce complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions au sein :

  • Des établissements publics de santé, à l’exception des hôpitaux de proximité ;
  • Des groupements de coopération sanitaire ;
  • Des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Le complément est également versé aux agents contractuels de droit public recrutés dans ces établissements et s’applique aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.

À savoir : Son montant est équivalent à celui du complément de traitement indiciaire, après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux.

Ce montant fixé par l’arrêté est fixé à 24 points d’indices majorés et est versé mensuellement à terme échu. Il est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Important : Au 1er mars 2021, ce montant est augmenté de 25 points d’indices majorés supplémentaires.

Mise à jour avec l’arrêté du 31 octobre 2020 : Le deuxième versement du CTI est avancé au 1er décembre 2020.
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