Le décret de reconnaissance du Covid en maladie professionnelle est paru

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 15.09.2020 par Pia Hemery
Article Hospimedia

Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-Cov-2 est paru ce 15 septembre au Journal officiel.

Comme annoncé et décrié, il crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « affections respiratoires aiguës liées à une infection au Sars-Cov-2 », désignant les pathologies causées par une infection à ce coronavirus. Pour celles non désignées ou non contractées dans les conditions de ces tableaux, le texte confie l’instruction des demandes de reconnaissance à un comité unique, à la composition allégée pour un examen rapide des dossiers tout en maintenant les garanties d’impartialité.

Mais le décret ne satisfait pas les syndicats, qui le jugent limitatif quant à la reconnaissance de l’engagement de tous les professionnels des hôpitaux et établissements médico-sociaux. Seules les « affections respiratoires aiguës causées par une infection au Sars-Cov-2, confirmée par un examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d’hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès », sont reconnues. Toutes les autres séquelles sévères sont exclues. La commission ad hoc ne saurait pallier ce manque, selon les syndicats, qui craignent alors un désengagement des personnels en cas de nouvelle vague épidémique.

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Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-Cov-2 est paru ce 15 septembre au Journal officiel. Comme annoncé et décrié (lire notre article), il crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « affections respiratoires aiguës liées à une infection au Sars-Cov-2 », désignant les pathologies causées par une infection à ce coronavirus. Pour celles non désignées ou non contractées dans les conditions de ces tableaux, le texte confie l’instruction des demandes de reconnaissance à un comité unique, à la composition allégée pour un examen rapide des dossiers tout en maintenant les garanties d’impartialité.

Mais le décret ne satisfait pas les syndicats, qui le jugent limitatif quant à la reconnaissance de l’engagement de tous les professionnels des hôpitaux et établissements médico-sociaux. Seules les « affections respiratoires aiguës causées par une infection au Sars-Cov-2, confirmée par un examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d’hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès », sont reconnues. Toutes les autres séquelles sévères sont exclues. La commission ad hoc ne saurait pallier ce manque, selon les syndicats, qui craignent alors un désengagement des personnels en cas de nouvelle vague épidémique.

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