La liste des exceptions à l’exclusivité de la prime de fonctions et de résultats s’allonge

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 09.10.2020 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia

 

Par le biais d’un arrêté paru ce 9 octobre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé complète la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière : directeurs d’hôpital (DH), directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs des soins (DS). À l’article 7, ce dernier indique en effet que cette PFR s’avère « exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à la manière de servir et à la performance individuelle, à l’exception de celles énumérées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique« .

C’est justement cet arrêté originel qui est modifié pour y inclure, outre l’indemnité de direction commune qui était déjà dûment mentionnée, deux nouvelles primes effectives depuis cette année : la prime d’intéressement collectif ; la prime exceptionnelle au titre de la mobilisation en mars-avril de ces personnels face au Covid-19 (lire ici et  les articles HOSPIMEDIA).

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Par le biais d’un arrêté paru ce 9 octobre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé complète la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière : directeurs d’hôpital (DH), directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs des soins (DS). À l’article 7, ce dernier indique en effet que cette PFR s’avère « exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à la manière de servir et à la performance individuelle, à l’exception de celles énumérées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique« .

C’est justement cet arrêté originel qui est modifié pour y inclure, outre l’indemnité de direction commune qui était déjà dûment mentionnée, deux nouvelles primes effectives depuis cette année : la prime d’intéressement collectif ; la prime exceptionnelle au titre de la mobilisation en mars-avril de ces personnels face au Covid-19 (lire ici et  nos articles).

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