Congé maladie d’un agent contractuel
Le maintien de traitement d’un agent contractuel de la FPT, au titre d’un congé de grave maladie, fait-il obstacle au versement d’une pension d’invalidité ?
Lire la suite
Exemples de questions juridiques
Modalités de calcul du crédit global de temps syndical
Dans le cadre des élections professionnelles de 2018 dans la fonction publique, un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) – s’interroge sur les modalités de calcul du crédit global de temps syndical.
Lire la suite
Indemnités de dimanches et jours fériés
Les personnels d’un établissement médico-social relevant de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent-il bénéficier d’une prime ou indemnité destinée à compenser le temps de travail effectué les dimanches et jours fériés ?
Lire la suite
