Détachement partiel d’un agent en formation pour rédiger son mémoire
Un agent en formation d’infirmier en pratique avancée peut-il bénéficier d’un détachement partiel afin de bénéficier d’heures pour écrire son mémoire ?
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Exemples de questions juridiques
Bénéfice du SFT pour un agent en instance de divorce
L’agent d’un établissement est actuellement en instance de divorce. Son ex-femme est agent de la fonction publique et perçoit le supplément familial de traitement (SFT) concernant leurs. Néanmoins, les enfants sont en « résidence alternée », soit 50% chez chacun de leur parent. De ce fait, cet agent réclame le SFT.
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Possibilité pour un praticien contractuel de prendre un congé non rémunéré
Est-ce qu’un praticien contractuel peut prendre un « congé non rémunéré » et, si c’est le cas, quelles en sont les modalités ?
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Cadre de l’attribution de l’allocation forfaitaire mensuelle pour l’encadrement partagé d’un contrat en apprentissage
Un établissement accueille un agent en alternance dans le cadre d’une convention de formation par apprentissage. Deux agents administratifs ont été désignés comme maîtres de stage. Ils ne sont pas titulaires d’un diplôme ou d’un titre correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti mais ils justifient d’au moins deux années d’exercice dans leurs fonctions.
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Prolongation d’activité pour carrière incomplète accordée pour moins de 10 trimestres
Dans la fonction publique hospitalière, est-il possible d’accorder une prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge pour seulement 2 trimestres supplémentaires ?
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Calcul de l’indemnité d’un CDD
Un établissement a un contractuel en CDD sur un poste vacant en arrêt maladie. Il touche des indemnités journalières de la sécurité sociale ainsi qu’un complément MNH. Comment l’établissement doit-il calculer la base de l’indemnité de congés payés ? Sur quelle base de rémunération doit-il calculer son indemnité sachant que, pour 2024, il est à zéro traitement dans l’établissement ?
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Forfait mobilité durable pour un agent en formation
Un établissement souhaite savoir si un agent en étude promotionnelle peut prétendre au forfait mobilité durable (FMD) pour ses déplacements domicile/lieu de formation. Cet agent vient travailler en vélo et bénéficie de ce forfait. Il va partir en étude promotionnelle pour une longue durée. Pourra-t-il continuer de bénéficier du FMD, le temps de sa formation, même s’il ne travaille plus dans l’établissement ?
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Concours pour passer technicien hospitalier
Est-il possible de faire un concours niveau technicien hospitalier pour un agent de sécurité ? D’après vos recherches, vous avez un passage direct en technicien supérieur hospitalier (TSH).
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Remboursement des frais de déplacement
Un établissement doit-il rembourser les frais de déplacements de ses agents (réunions, séminaires, etc) ?
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Installation d’une salle de musculation dans un établissement
Quels documents doit-il demander pour autoriser l’accès et l’utilisation à cette salle ? Quelle responsabilité porte un établissement dans la mise à disposition d’une salle de sport ? Si un agent se blesse en utilisant cette salle, quel est le cadre juridique de cette blessure ?
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