Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social…
Après l’ordonnance du 25 novembre 2020, le remodelage du mi-temps thérapeutique se précise. Un décret paru au Journal officiel du 30 juillet indique les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.
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Un décret a été publié au Journal Officiel le 30 juillet avec entrée en vigueur le 31 juillet concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière.
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Un nouveau texte a été publié au Journal Officiel le 3 août pour renforcer la prévention santé au travail. Il entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition contraire.
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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service peut être octroyé à un fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident de service, un accident de trajet ou à une maladie contractée en service. Quelles sont les dispositions réglementaires associées ?
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Un nouveau décret publié au Journal Officiel le 22 juillet 2021 et entrant en vigueur le 1er août 2021 précise les projets, bénéficiaires et montants de la prime d’engagement collectif.
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Les professionnels de santé en congé parental et volontaires pourraient être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles. C’est l’ambition d’une proposition de loi déposée par la députée LR Valérie Bazin-Malgras.
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Pas de hausse généralisée du point d’indice pour éviter le « saupoudrage » mais une augmentation « ciblée » en 2022 sur les seuls plus bas salaires : les 1,2 million d’agents en catégorie C. C’est ce qui ressort du rendez-vous salarial dans la fonction publique. Cette revalorisation s’élèvera entre 25 et 85 € net par mois pour les hospitaliers.
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Attendue des directeurs, crainte des syndicats, la fusion CTE-CHSCT en un seul comité social d’établissement (CSE) se précise. Un projet de décret, dont Hospimedia a obtenu copie, en détaille la déclinaison dans la fonction publique hospitalière. Seuls les établissements à partir de 200 agents devront y inclure une formation spécialisée en santé.
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Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel concernant la mise en oeuvre de l’article 75-1 de la Loi n°86-33 et la période de préparation au reclassement d’un fonctionnaire.
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Les cas de privation d’emploi doivent être analysés par les employeurs afin de déterminer s’ils donnent droit à une allocation. Chaque mois désormais, l’équipe d’Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d’actualité.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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